Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2400733_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente ; M. Nehring, premier conseiller ; Mme Dicko-Dogan, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400161_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402923_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Délibéré après l’audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405026_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403988_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501295_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300803_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600824_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600825_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503810_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... représenté par Me Ledeux tend aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7cbf7d454f9ee486cd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus du cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7cbf7d454f9ee486cf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus du cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7cbf7d454f9ee486d1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus du cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7cbf7d454f9ee486d7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus du cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7dbf7d454f9ee486db
6 octobre 2025
6 octobre 2025
assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus du cabinet Lesieur
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e4bb
2 juillet 1969
2 juillet 1969
LOI ; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M LEDIEU
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea63
3 novembre 1966
3 novembre 1966
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M LEDIEU.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db12
16 juin 1965
16 juin 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M COSSE-MANIERE-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM LEDIEU ET MARTIN-MARTINIERE.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db54
31 mai 1965
31 mai 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M PLUYETTE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM LEDIEU ET LE PRADO. A RAPPROCHER : SUR LE N° 2 : 14 OCTOBRE 1963, BULL 1963, III, N° 406, P 343.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9a5
26 janvier 1966
26 janvier 1966
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M LEDIEU.
Source officiellePage 45 sur 239