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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477809
10 octobre 2012
10 octobre 2012
complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477810
10 octobre 2012
10 octobre 2012
complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477812
10 octobre 2012
10 octobre 2012
complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477813
10 octobre 2012
10 octobre 2012
complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est au 175 rue Ludovic
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477814
10 octobre 2012
10 octobre 2012
complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477816
10 octobre 2012
10 octobre 2012
complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026480602
10 octobre 2012
10 octobre 2012
complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026480603
10 octobre 2012
10 octobre 2012
complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est au 175 rue Ludovic
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477806
10 octobre 2012
10 octobre 2012
complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203009_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un arrêté du 9 mars 2022, dûment publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet d'Ille-et-Vilaine a donné délégation à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163724b1cf28a447224dfb6
2 novembre 2010
2 novembre 2010
[S] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Marjorie VARIN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SARL SOBRUDIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89418
15 mars 2007
15 mars 2007
REF : LB/VD APPELANTE MUTUELLE L'ENTRAIDE MALADIE Ayant son siège social 11 Parvis Saint Maurice 59000 LILLE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Ludovic
Source officielle8e Chambre A
615e0dedc25a97f0381f507e
25 septembre 2014
25 septembre 2014
PABAN dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Michel DUBLANCHE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e60c
8 juillet 2011
8 juillet 2011
référé délivrée à la requête de : SAS TARTINE ET CHOCOLAT (ANCIENNEMENT TCF) 6 bis rue Gabriel Laumain 75010 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fba
3 mars 2016
3 mars 2016
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 03 Mars 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100158
11 février 2009
11 février 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a donné naissance le 12 août 1991 à un garçon prénommé Thibault et le 25 avril 1997 à une fille prénommée
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603755f39908d233c13a4e44
9 avril 2015
9 avril 2015
barreau de PARIS, toque : K0019 INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 3] représenté par son syndic le cabinet J.SOTTO [Adresse 3] 75017 PARIS Représenté et Assisté de Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900ae
11 mai 2012
11 mai 2012
39230), de nationalité française, demeurant ..., Monsieur François Y..., né le 10 Juillet 1965 à SELLIERES (39230), de nationalité française, demeurant ..., INTIMES Ayant pour postulant Me Ludovic
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02698_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En premier lieu, par un arrêté du 9 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet d'Ille-et-Vilaine a donné délégation à M.
Source officielleREFERE
DTA_2400594_20240226
26 février 2024
26 février 2024
En premier lieu, par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet de la Nièvre a donné délégation à M.
Source officiellePage 45 sur 109