AXA FRANCE IARD, RCS de [Localité 6] sous le n°722 057 460, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte

Représentée par Me Pierre-luc Y... de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substitué par Me Charlotte Z..., avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Jean-Claude X...

gérant de la société Etablissements X... qui exerce notamment une activité de fabrication d'eau de javel ; qu'à quelques huit cents mètres de cet établissement se trouve un cours d'eau rejoignant la Charente

2012 APPELANTE : SCI MCM INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP BEDNARSKI - CHARLET

GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Nadine CHAGROT ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel SORNAY, président - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par

cour : Jugement rendu(e) le 17 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/00373 Copies exécutoires délivrées à : Me Charlotte

Force est également de constater qu’il existait déjà une descente d’eaux pluviales sur la façade Nord du chalet à l’angle Ouest.

GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Nadine CHAGROT ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

[L] [K] a été victime d'un accident de travail, subissant une chute de sept mètres alors qu'il se trouvait sur un palox qui était lui-même positionné sur un chariot élévateur.

manuel des rues du centre-ville puis du centre technique municipal ; il a été affecté du 3 au 7 août 2020 sur une laveuse dans différents secteurs, du 31 août au 7 septembre 2020 à un îlotage avec chariot

manuel des rues du centre-ville puis du centre technique municipal ; il a été affecté du 3 au 7 août 2020 sur une laveuse dans différents secteurs, du 31 août au 7 septembre 2020 à un îlotage avec chariot

Répertoire général : 2026 000784 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 09/04/2026 PC: 41025151 [Adresse 1] (EI) [Adresse 2] 453 106 841

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000783 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025243 JUGEMENT DU 30/04/2026 IRIS INGENIERIE

Michel X..., Mme Y..., tant en leur nom personnel qu'ès qualités, M. D... X... et M.

VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte

MICHEL, greffier lors des débats et de Madame Sandrine MAIGNAN, Greffier lors de la mise à disposition ; EXPOSE DU LITIGE Depuis le 19 juillet 1969, le [19] ([15]) de [Localité 10] est immatriculé

Judiciaire de Lons-le-Saunier, Présidente du Pôle Social ; Madame [V] [E], Assesseur Non Salariée du Régime Général ; Monsieur [I] [X], Assesseur salarié du régime général ; assistés de Madame Charlotte