A..., représenté par Me Mabanga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

ARCO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hendrick MOUYECKET MALONGA substituant Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Et après avoir

Requête n o 57906/18 Márton VERES contre l’Espagne introduite le 4 décembre 2018 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le jugement du 27 février 2017 du tribunal de première instance de Palma de Mallorca

née le 26 Décembre 1958 à MAJUNGA (MADAGASCAR) ... 44100 NANTES Représentée par Me Afif MSHANGAMA, avocat au barreau de NANTES DÉDENDEUR : Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur Olivier

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

B..., représentée par Me Mabanga, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission au séjour déposée

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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