Pour cette élection, elle est présidée par son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire. Cette élection ne donne lieu à aucun débat.

Article D381-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 13

Code de la sécurité sociale

celui des conjoints ou concubins n'exerçant pas d'activité professionnelle qui remplit les conditions posées ci-après : 1°) soit avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans et bénéficier de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune

Article R5134-163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 61

Code du travail

Les conseils départementaux, les communes, l'opérateur France Travail, les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes mentionnées à l'article L. 5314-1 ainsi que la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire peuvent

Article L2333-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 37

Code général des collectivités territoriales

l'amélioration des accès ferroviaires et routiers ; 3° Aux dépenses de développement d'un tourisme d'initiative locale en montagne et des activités qui y contribuent ; 4° A des charges engagées par les clubs locaux de ski pour la formation technique de leurs jeunes

Article R5141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 31 > 27

Code du travail

La dotation aux jeunes agriculteurs accordée en application des articles R. 343-3 et suivants du code rural et de la pêche maritime n'est pas cumulable avec cette avance remboursable ; 3° Le versement par l'Etat, aux bénéficiaires des exonérations

Article D312-59-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

personnalisé de scolarisation notifié par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et le dossier établi lors de l'admission, ainsi que tous les comptes rendus de réunions ou d'intervention concernant l'enfant, l'adolescent ou le jeune

Article D312-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

titulaires du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap, sous réserve de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes

Article R314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 02

Code de l'action sociale et des familles

Les dispositions du présent chapitre, autres que celles de la section 4, sont applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I de l'article L. 312-1, à l'exception des foyers de jeunes travailleurs mentionnés au 10°,

Article D371-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 57

Code rural (nouveau)

A Mayotte, les aides à l'installation en agriculture mentionnées à l'article D. 343-3 peuvent être attribuées aux jeunes agriculteurs qui remplissent les conditions ci-après : 1° Ne pas avoir atteint l'âge de quarante ans à la date de l'installation

Article D335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 71

Code de l'éducation

de l'orientation et de l'insertion ; 5° L'organisation d'actions culturelles ; 6° La mise en œuvre d'actions visant à l'ouverture internationale ; 7° La mise en place et le suivi d'actions pour prévenir le décrochage scolaire et pour accueillir des jeunes

Article D351-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 63 > 70

Code de l'éducation

complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap ou de l'un des diplômes délivrés par le ministère chargé des personnes handicapées, à savoir le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 64

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

31 août 1983, modifié par l'échange de lettres des 10 et 11 octobre 1986 et par l'accord sous forme d'échange de lettres signé à Alger le 28 septembre 1994 et publié par le décret n° 94-1102 du 19 décembre 1994 ; c) Accord relatif aux échanges de jeunes

Article 3

—

17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes : a) Etre capable de justifier d'une expérience d'entraîneur de football d'une équipe de niveau régional senior 1er et 2e niveaux les plus élevés ou national jeune

Article 1

—

d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de laborantin d'analyses médicales : 40 points majorés ; 5° Techniciens de laboratoire placés en cadre d'extinction : 13 points majorés ; 6° Educateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs, éducateurs de jeunes

Article 121

—

Quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, les jeunes travailleurs et apprentis âgés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente ont droit, s'ils le demandent, à un congé de trente jours ouvrables.

Article 17

—

Les partenaires conventionnels conscients de l’importance des actions de prévention et d’éducation sanitaire pour l’amélioration de la santé bucco-dentaire, et afin de poursuivre une politique préventive active et nécessaire pour les jeunes, de 3 à 18

Article 3

—

Ces stages, qui doivent comporter une période de formation théorique, sont ouverts aux jeunes sans emploi agés de dix-huit à vingt-six ans à la date d'entrée en stage, aux jeunes gens âgés de moins de dix-huit ans qui ont terminé un cycle complet de l'enseignement

Article 44 sexies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

Si à la clôture d'un exercice ou d'une période d'imposition l'entreprise ne satisfait plus à l'une des conditions requises pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement, elle perd définitivement

Article L120-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 16

Code du service national

gestion des agréments et du soutien financier apporté à l'accueil des personnes volontaires en service civique ; 3° De promouvoir et de valoriser le service civique auprès notamment des publics concernés, des organismes d'accueil et d'orientation des jeunes

Article L436-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 27

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Lorsque l'embauche intervient pour un jeune professionnel recruté dans le cadre d'un accord bilatéral d'échanges de jeunes professionnels, le montant de cette taxe est fixé par décret dans des limites comprises entre 50 et 300 euros.

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