Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme P..., et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience

Jollec, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du Crédit immobilier de France Ile-de-France, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de

invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme X..., épouse Y..., l'avis

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la SCI Panaco, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société coopérative d'interêt collectif agricole

A..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Koch & associés, ès qualités, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré

Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. J....

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société Les Fauves, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-17.459 contre les arrêts rendus les 12 mars

de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mars 2010) ,que M.

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mars deux mille dix.

en possession de leur legs par ordonnance du 10 décembre 1999 ; que, se prévalant de quatre testaments olographes qui auraient été établis à son profit entre 1986 et 1993, Mme A... a, par acte du 29 mars

Besson, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Label santé, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin, de la SARL Boré, Salve

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation partielle sans renvoi M.

[U], placé en liquidation judiciaire par jugement du 2 mars 2010. 3. Après avoir déclaré sa créance, la banque a assigné, d'une part, M.