#Mizuno KK contra Instituto de Harmonização do Mercado Interno (marcas, desenhos e modelos).

#Caventa AG contra Instituto de Harmonização do Mercado Interno (marcas, desenhos e modelos).

.#9Flats GmbH contra Instituto de Harmonização do Mercado Interno (marcas, desenhos e modelos) (IHMI).

Grenoble, le 11 décembre 2014, qui a indiqué que les dispositions de l'article UX2 devaient être interprétées comme n'autorisant que la réalisation de constructions liées à une activité économique marchande

. ; "aux motifs que les déclarations de C... ont conduit à l'interpellation de deux hommes d'affaires, marchands de biens : Adelio G... gérant à Toulon de la SME société moderne d'entreprise, filiale

qu'elles ne pouvaient abroger des dispositions législatives, la Cour les a violées ; "alors, d'autre part, que les articles 537 et suivants du Code général des impôts, s'ils imposent aux fabricants et marchands

les pratiques et les règles en usage dans l'industrie et le commerce de la porcelaine, de veiller en cette double qualité à ce que les produits passés par ses usines présentent toute la sincérité marchande

que la création de cette énième société, ayant pour objet une activité de marchand de biens, révèle la collusion et la communauté d'intérêts liant les prévenus " ; " alors, d'une part, que la coexistence

#G-Star Raw Denim kft contra Instituto de Harmonização do Mercado Interno (marcas, desenhos e modelos) (IHMI).

FORMATION PARITAIRE DE MONT DE MARSAN RG numéro : F22/00042 EXPOSÉ DU LITIGE : M.

[W] a saisi le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan en contestation de la rupture de son contrat de travail.

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section commerce), au profit de la SARL Boucherie Bop, société à responsabilité

de Mont de Marsan, M.

Demanderesse au référé Suite à un jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de MONT DE MARSAN, décision en date du 04 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00712.

judiciaire à l'égard de la SNC ADL ALLIANCE, identifiée sous le n° 820 538 122 RCS BORDEAUX (2016 B 2647), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'aménageur, lotisseur, marchand

négociations ont été engagées qui ont abouti, le 2 juillet 2002, à un protocole d'accord entre le groupement des "Armateurs de France" et trois syndicats représentant le personnel navigant de la marine marchande

X... ne remplissait pas les conditions lui permettant de bénéficier, pour son achat d'un immeuble du 2 mai 1988, du régime spécial prévu pour les marchands de biens par l'article 1115 du Code général des

La société Cosec investissement, créée le 20 mars 2000, exerçait les mêmes activités, outre celles de marchand de biens immobiliers et d'acquisition et d'exploitation de tous brevets, licences, procédés

rédaction applicable au litige et tels qu'interprétés par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2011-127 QPC du 6 mai 2011 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été salarié de la marine marchande

leur rédaction applicable au litige et tels qu'interprétés par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2011-127 QPC du 6 mai 2011 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, salarié de la marine marchande