Les Hermès, a chargé des travaux de voirie et réseaux divers, pour un prix forfaitaire, la société entreprise Chagnaud; que celle-ci a assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde du prix du marché

, si bien qu'il n'était applicable qu'en tant qu'accord collectif, il s'en déduisait que l'accord collectif de l'entreprise entrante s'y substituait de plein droit dès le premier jour de reprise du marché

, si bien qu'il n'était applicable qu'en tant qu'accord collectif, il s'en déduisait que l'accord collectif de l'entreprise entrante s'y substituait de plein droit dès le premier jour de reprise du marché

, si bien qu'il n'était applicable qu'en tant qu'accord collectif, il s'en déduisait que l'accord collectif de l'entreprise entrante s'y substituait de plein droit dès le premier jour de reprise du marché

, si bien qu'il n'était applicable qu'en tant qu'accord collectif, il s'en déduisait que l'accord collectif de l'entreprise entrante s'y substituait de plein droit dès le premier jour de reprise du marché

Après un entretien, le 8 juin 2015, avec la société Action conseil intervention (la société ACI), nouvel attributaire du marché de gardiennage des sites de la Banque populaire du Sud à compter du 1er juillet

COMMUNS AUX POURVOIS N° S 81-40 001 A 81-40 007 : VU L'ARTICLE L 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ALORS APPLICABLE ; ATTENDU QUE LE CONTRAT EN VERTU DUQUEL LA SOCIETE SODEXHO GERAIT LE RESTAURANT DE LA S E V MARCHAL

joint les pourvois n° X 97-43.372 à C 97-43.377 ; Sur le moyen unique des mémoires annexés au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 3 février 1997), que le marché

que la société Botta, entrepreneur, qui avait présenté le 14 mars 1979, une offre commerciale définissant les conditions de son intervention et les limites de ses prestations, a été chargée, suivant marché

LOGIS FAMILIAL VAROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS Me Sophie MARCHESE Décision déférée à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Marchal, dont le siège est route de Spada à Saint-Mihiel

été signé le 2 avril 2009 ; que deux procès-verbaux de levée des réserves ont été signés les 16 avril et 24 mai 2009 ; que la société Groupe Optim solutions a assigné la SCI en paiement du solde du marché

Y... des risques encourus bien qu'il ne fût pas établi qu'il avait eu connaissance des risques que lui avaient fait prendre ses positions sur le marché à règlement mensuel ni qu'il devait être considéré

méconnaissance par les autorités nationales de cette obligation de notification, qui affecte la légalité de ces mesures d'aides, indépendamment de leur éventuelle compatibilité ou incompatibilité avec le marché

; 2°/ que la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression est due à raison de la seule importation de ces appareils, sans qu'il soit nécessaire qu'ils aient été mis en circulation sur le marché

après avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 janvier 2018), que la société Autocars Striebig a succédé à la société Transdev sur un marché

.., engagée le 1er octobre 1981 par la société OCAIP en qualité de sténo-dactylo, a été licenciée le 31 décembre 1985 en raison de son hostilité à l'égard du chef de service, compromettant la bonne marche

sérieusement contestable ; qu'en l'espèce, la SMEPP avait fait valoir que la plieuse et le lecteur de films, objets de la location-vente, étaient utilisées sur les rotatives 1 et 2 et faisaient donc partie du marché