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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
6a18173ecdc6046d4738e830
15 mai 2026
15 mai 2026
La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier. Le greffier Le président.
Source officiellecomm
6137234ccd58014677407fb9
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Didier Y..., demeurant ..., 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit de M.
Source officielleCharges de copropriété
6802993c7195250be0ae1b84
8 avril 2025
8 avril 2025
code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière et de Margaux
Source officielleRéférés Civils
680b18d598bcafcb3a63e039
24 avril 2025
24 avril 2025
légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique DE FREMOND de l'ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-MALO substituée par Me Margaux
Source officiellecr
OM, en date du 19 février 1991, qui, dans la procédure suiviec/Norbert Z
6137255ccd5801467741d085
8 octobre 1991
8 octobre 1991
comme autorisant une partie civile à se pourvoir contre un arrêt de la chambre d'accusation, en l'absence de recours du ministère public ; Attendu que, par ailleurs, en ce qui concerne le renvoi de Makraf
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406306_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète de l’Isère sur sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleCharges de copropriété
6983e9f8cdc6046d47f30422
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente, statuant en juge unique, Décision du 22 Janvier 2026 Charges de copropriété N° RG 24/11630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YG4 assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630699
30 décembre 2009
30 décembre 2009
le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2007 et 3 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHATEAU LABEGORCE, dont le siège est Labegorce à Margaux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0615DEC003681222
15 juin 2023
15 juin 2023
Margan, a lawyer practising in Rijeka.
Source officielleJLD
68e570290e2901d10fa4b7fb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielle1ère Chambre
69863fa4cdc6046d4745222d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BPCE IARD, immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 401 380 472, prise en la personne de son Président siège social : [Adresse 2] représentée par Maître Margaux BOULANGER de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocats
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
63d22a8a9b3c8605deec1faf
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Michel AUBAC, Président de chambre Mme Anne RIVIERE, Assesseur Mme Anne CHAPLY, Assesseur Greffier, lors des débats : Mme Margaux MORA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64c20a891e0d40d96967d830
26 juillet 2023
26 juillet 2023
2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CAEN APPELANT : [L] [B] Né le 3 août 1974 à [Localité 3] actuellement hospitalisé comparant assisté de Maître Margaux
Source officielleRétention Administrative
64f17ef792dd7fd9692bbc90
31 août 2023
31 août 2023
APPELANT Monsieur [H] [U] né le 30 Mai 1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne, comparant en personne, assisté de Me Margaux SBLANDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12d8dd7001754d61c3b3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI 2025, en présence de Margaux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dcdd7001754d61c423
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI 2025, en présence de Margaux
Source officielleJEXMOBILIER
66ec7619bf8acf9bcb63ecfc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d70632cdc6046d47960e24
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Copie exécutoire : Me Marion CORNEAU et Me Margaux TOLLERON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995d8c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995e17
8 octobre 2024
8 octobre 2024
partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
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