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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
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8 octobre 2025
2019, avec une reprise d'ancienneté fixée au 2 janvier 1999.
Chambre Sociale-Section 1
630ef9b1223d7c4f137052dc
30 août 2022
[A] [R] était décédé le 4 mai 2019.
Cour d'Appel
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1 avril 2014
SAURIN-THELEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 27 substitué par Me Séverine RICATEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE Madame Sandra X... épouse Y... ... 91240 Saint-Michel
CHAMBRE SOCIALE A
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9 décembre 2013
Le Comité d'entreprise a été informé et consulté sur ce projet et sur le plan de sauvegarde de l'emploi au cours de réunions qui se sont tenues les 27 avril, 20 mai, 25 mai, 3 juin et 16 juin 2009.
Chambre 4-5
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3 avril 2025
Il est donc acquis, même si l'on retient la date du 28 février 2017 avancée par l'intimée, que les poursuites disciplinaires, engagées le 30 mars 2017, par la convocation de Mme [V] à un entretien préalable
Chambre Sociale
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29 avril 2025
Le 30 mai 2024, la société Devred a interjeté appel de ce jugement. Le 10 juin 2024, Mme [I] a constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 février 2025.
4e Chambre A
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26 juin 2014
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 mai 2014 en audience publique.
Chambre 4-7
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10 avril 2026
au 1er mars 2004, c'est cette ancienneté totale qui doit être prise en compte pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement, ainsi que l'a justement décidé le conseil de prud'hommes.
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5 septembre 2023
Sur la garantie d'ancienneté L'accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire attaché à la convention collective applicable comporte un I intitulé 'principes généraux' qui dispose en
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22 octobre 2014
technique 2ème classe non titulaire du 1er janvier 2008 au 31 mars 2008 ; - par arrêté du 28 mars 2008 du maire de la Ville d'Algrange le nommant adjoint technique 2ème classe non titulaire du 1er avril
Chambre sociale section 1
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12 mai 2022
deux ans d'ancienneté.
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23 octobre 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00122 APPELANTS : Monsieur Michel X... ..
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30 octobre 2002
1993 à mars 1998 - 1.110,60 à titre de rappel sur la prime d'ancienneté de mars 1993 à mars 1998 - 2.440,30 à titre de congés payés correspondants - 1.390,09 à titre d'indemnités compensatrice de préavis
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4 avril 2008
G : 07 / 00885 Décision attaquée : du 11 mai 2007 Origine : conseil de prud'hommes de NEVERS Mme Reine-Marie X... C / Mme Claude Y... S. C. I.
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30 janvier 2008
APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Mars 2007 RG : F 05/04146 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANTE : SOCIETE HORTICOLOR Parc de l'Artillerie
Pôle 1 - Chambre 9
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21 octobre 2024
[O] puis de l'intimé destinées à la priver des honoraires facturés ; qu'en mars 2015, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00524
7 mars 2012
C'est en vain que la société intimée justifie l'absence de versement de la prime d'ancienneté à monsieur X... en invoquant deux accords d'entreprise du 12 août 1998, qui prévoyaient que les salariés repris
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26 mars 2012
Par lettre du 24 mars 2009, elle l'informait d'un changement d'horaires à partir du 1er avril 2009. Le 9 mai 2009, une mise à pied conservatoire est prononcée à l'égard de M.
4eme Chambre Section 2
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Sur la période de mai à mi-décembre 2021, période de travail à retenir, il aurait donc dû percevoir la somme de 11 659,57 euros.
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