Julien A..., 30 000 euros à Mme Manon A..., 20 000 euros à Mme Marie A..., 12 000 euros à Mme Nadia A..., et 12 000 euros à Mme C... A... ; "aux motifs que l'avocat de M.

Hascher, Mmes Antoine, Bozzi, Poinseaux, M. Fulchiron, Mme Dard, conseillers, Mmes Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Nicole X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Annick Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , agissant

A... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Maison Hélios, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Y..., épouse Z...,

1994 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (section activités diverses), au profit de Mme Marie-Hélène Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

d'habitation située à Sorinières et constituant le domicile familial ; qu'il n'est pas contesté que ladite maison constitue un bien propre de l'épouse ; que dans ces conditions, l'intervention de Jean-Marc

H CONSTRUCTION Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société Anonyme AXA FRANCE IARD S.A. MMA IARD S.E.L.A.R.L.

[W], de Mme [E] [V], épouse [W], et l'avis de M.

Suivant facture du 22 octobre 2021, M [A] [U] et Mme [A] [L] ont acquis auprès de la SARL AQUACLIM, assurée auprès de la SA MMA IARD et de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, une pompe à chaleur

X... et la société conseil Habitat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 mars 2016), que Mme X... et la société conseil Habitat, assurée par la société Groupama, ont conclu un contrat de

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 343 F-D Pourvoi n° W 24-16.376

La SCI ayant cessé de régler les loyers de ce logement à compter du mois de juin 2011, MM. [N] et [M] [C], Mme [X] [C] et M.

située à Pau estimée à 650 000 francs ; que, le 13 mars 2001, Christian X... a assigné sa soeur, Mme Y..., devant le tribunal de grande instance afin de voir dire que la souscription par Félicité X...

Elle indique que selon acte authentique en date du 26 octobre 2023, elle a acquis une maison à usage d’habitation, au 208 de la rue Di Pouretto à Mollégès (13210), appartenant à Mme [V] et à M. [U].

Laurent X..., 2°/ Mme Christiane Y..., épouse X..., tous deux domiciliés domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant

[W], chargée des travaux de maçonnerie, assurée auprès de la société MMA IARD. Les 11 février et 04 mai 2011, les travaux ont été déclarés achevés.

Pronier, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM. Jacques, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

[M] [F], 2°/ Mme [H] [P], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 2], ont formé le pourvoi n° W 23-16.717 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Poitiers

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mars 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Jacques, conseiller rapporteur, M.

Lemontey, président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Lescure, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.