Codes de loi français

Article Annexe 140-A.2

Détail des installations radioélectriques INSTALLATIONS QUANTITÉ MARQUE ET MODÈLE DU MATÉRIEL VHF portative . . VHF portative ASN . . VHF non ASN . . VHF ASN . . UHF . . BLU MF/HF . . INMARSAT . .

Article Annexe VIII

complète : La Fédération française des véhicules d'époque (ou le constructeur ou l'importateur) représenté(e) par : certifie que le véhicule ci-après désigné : (A) Numéro d'immatriculation : (B) Date de la première immatriculation du véhicule : (D.1) Marque

Article 3

. ; - dossier industriel ; d) A moins que les conditions techniques notifiées prévoient d'autres dispositions, marquer de façon permanente et lisible sur chaque équipement, dans la mesure où cela est possible, les informations suivantes : - le nom et

Article Annexe 6 bis

Marque :....................... Type :.......................... N° d'identification du véhicule :......................................................

Article 54-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04

Les récoltants dont les syndicats viticoles, les groupements professionnels, les caves coopératives et leurs unions embouteillant leur récolte pour leur compte ou pour leurs adhérents bénéficient du mot " Récoltant " ou de la lettre " R ". b) La marque

Article L398

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 35

A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur la liste menée

Article R165-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 72

articles R. 165-53, R. 165-56 et R. 165-58 est communiqué au fabricant, ou son mandataire, ou au distributeur ou à un représentant lorsque l'avis a été rendu à l'initiative d'un de ces derniers ou lorsque est concerné un produit inscrit sous forme de marque

Article R119-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 53

-Pour les équipements des quatre premières catégories définies à l'article R. 111-1, les procédures d'évaluation de conformité et les procédures de délivrance et de retrait du certificat de conformité des produits marqués CE sont mises en oeuvre : -soit

Article R412-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 87

Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.

Article R3513-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 38 > 97

personne physique ou morale responsable au sein de l'Union européenne et, le cas échéant, de l'importateur dans l'Union ; 2° Une liste de tous les ingrédients contenus dans le produit et des émissions résultant de l'utilisation de ce produit, par marque

Article Annexe

Modèles des marques d'identification La bague incessible se présente sous la forme d'un anneau métallique qui porte, outre le mot Bresse, un numéro d'identification de l'éleveur. 9. 2.

Article ANNEXE 11

Rue des Frères-Lumière du n° 91 au n° 67. Limite nord-est de la parcelle AO 249 incluse. Rue Louis-Ampère du n° 57 au n° 79. Limite sud-ouest de la parcelle AO 249 incluse. Rue des Frères-Lumière du n° 85 au n° 100.

Article Annexe 1

Marques d'enfoncement Des marques d'enfoncement sont apposées sur chaque côté au tiers arrière de la coque pour matérialiser les francs-bords minimum.

Article 4

de représentant de la marque.

Article Cahier des charges

Modèles des marques d'identification La bague incessible se présente sous la forme d'un anneau inviolable qui porte les coordonnées de l'éleveur. 9.2.

Article PS 15

Cette exigence pare-flammes de traversée 30 minutes ou E 30 (o→i) (ve ou ho) est réputée satisfaite : - pour les conduits métalliques à point de fusion supérieur à 850 °C ; - pour les conduits PVC classés B-s3, d0 et admis à la marque NF Me de diamètre

LEGIARTI000021087140

"séché en étuve" (kiln-dried, K.D.) ou par une autre marque reconnue sur le plan international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales usuelles et confirmée par des documents d'accompagnement appropriés, que

Article Annexe art. 9

Le sucre est livrable par lots homogènes de 50 tonnes métriques, en franchise de tous droits et taxes, logés en sacs neufs, emballage perdu, de poids uniforme et d'une même marque en bon état de contenir 50 kilogrammes nets de sucre.

Article 16

L'organisme agréé tient à la disposition de la DREETS concernée la liste de toutes les vérifications effectuées en détaillant : - le nom du demandeur ; - l'adresse du lieu de vérification ; - la marque, le type et le numéro de série des instruments ;