Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 1
III Formateur de la police nationale. 333 5 ans Ministère chargé de l'intérieur, direction générale de la police nationale (DGPN), Institut national de la formation de la police nationale (INFPN).
LEGIARTI000046025690
national des sciences appliquées de Lyon 1 Récupération des ressources à partir des déchets et des eaux usées (Resource Recovery from Waste and Wastewater) Institut national des sciences appliquées de Rouen 1 Vecteur Hydrogène et décarbonation
Article 1
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Institut national de la statistique et des études économiques Enquête de fréquentation des meublés classés de tourisme en Auvergne.
Article 1
. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) A. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur
Article 8
de suivre le cycle complet de l'enseignement mentionné à l'article 10 et à celui de servir, en position d'activité ou de détachement, pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de titularisation dans le corps des géomètres de l' Institut
Article 10
ministre de l'intérieur ; 3° Au titre du 5° du même article : - d'un représentant de Restauco ; - d'un représentant du Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide ; - d'un représentant de la Confédération nationale artisanale des instituts
Article 1
des techniciens de l'équipement (établissements d'Aix-en-Provence et de Valenciennes) ; Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ; Ecole nationale des ponts et chaussées ; Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ; Institut
Article 1
. - Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) a) Chef de service au siège de l'établissement ; b) Délégué territorial. D. - Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) Secrétaire général de l'établissement.
Article ANNEXE
Géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière. Ingénieurs de l'aviation civile. Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Techniciens de l'aviation civile.
Article 7
président ; 2° Un professionnel, issu de l'une des professions pour lesquelles l'institut de formation des cadres de santé est agréé, titulaire de l'un des titres visés au 3° de l'article 2 du présent arrêté, enseignant depuis au moins trois ans dans un institut
Article 12
Le secrétaire général de l'école, les responsables des instituts, des départements et des services ainsi que toute personne dont le conseil ou son président souhaite recueillir l'avis assistent au conseil scientifique avec voix consultative.
Article 19
même section de l'un des autres concours ; b) A défaut, aux candidats d'une autre section du même concours ou de l'un des autres concours ; 2° Pour ce qui concerne les secrétaires des affaires étrangères du cadre d'administration, par la voie des instituts
Article 1
l'assimilation avec un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures dans les domaines scientifiques aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-741 du 30 août 1994 ; -diplôme d'ingénieur délivré par une école, un institut
Article 1
professions scientifiques. 35 Professions de l'information, des arts et des spectacles. 37 Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises. 38 Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises. 42 Professeurs des écoles, instituteurs
Article 2
; Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant. 2° Personnalités scientifiques. a) Au titre de leurs fonctions : Le président du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ou son représentant ; Le directeur général de l' Institut
Article 3
d'un par organisme : -groupement permanent de lutte contre l'illettrisme ; -délégation à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté ; -Cité des sciences et de l'industrie ; -Centre d'information et de documentation Jeunesse ; -Institut
Article 2
L'examen conduisant à la délivrance du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée est ouvert aux personnels suivants : 1° Les instituteurs, les professeurs des écoles ainsi que les maîtres des établissements d'enseignement
Article 2
adjoints régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ; Les aides-astronomes des observatoires et les aides-physiciens des instituts
Article 1
professions scientifiques. 35 Professions de l'information, des arts et des spectacles. 37 Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise. 38 Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise. 42 Professeurs des écoles, instituteurs
Article 2
Institut français du cheval et de l'équitation. Personnel assurant les tâches d'entretien et de soin des animaux. Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD).
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