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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2405428_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
le respect des objectifs fixés par la politique agricole, notamment à l’article 1er du code rural, et également dans ceux fixés dans le projet d’aménagement et de développement durables du PLUi de la MEL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1207JUD001842906
7 décembre 2010
7 décembre 2010
On several occasions he requested to be served meat-free meals on account of his religious dietary requirements.
Source officielleciv2
607940c99ba5988459c3e84c
6 décembre 1967
6 décembre 1967
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE D..., PROPRIETAIRE D'UNE VILLA CONTIGUE A L'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MERLE, A ASSIGNE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00747
28 juin 2016
28 juin 2016
Le Mesle, premier avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502126_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10053
1 mars 2016
1 mars 2016
Le Mesle, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Brouchot, avocat de la société Garage Sallaberry et de MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10055
1 mars 2016
1 mars 2016
Le Mesle, premier avocat général, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10116
22 mars 2017
22 mars 2017
Le Mesle, premier avocat général, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203490_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
certificat d’urbanisme opérationnel portant sur la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée 0A 183, sise Route nationale, Lieu-dit « Creux de l’Essal – Locum » sur la commune de Meillerie
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85005
7 février 2000
7 février 2000
05349 Première Chambre Première Section MZ/CD 29/09/1998 TGI FOIX (Mme MOULIS ) Madame A AJ 100 % du 03/03/1999 S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI C/ Monsieur B AJ 100 % du 18/11/1998 S.C.P BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d5
18 juin 2001
18 juin 2001
./ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES B S.C.P BOYER LESCAT MERLE APPEL IRRECEVABLE GROSSE DELIVREE LE X...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-152797
10 février 2015
10 février 2015
Despite a favorable response of the prison authorities, the applicant received vegan food only for lunch but not for the other meals of the day.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305424_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B C née A, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305425_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Moselle sur la demande qu'il lui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512398_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Meiller, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042356859
22 septembre 2020
22 septembre 2020
ministre de la transition écologique, révélée par ses déclarations publiques des 27 et 28 août 2020, refusant d'autoriser, pour la campagne 2020-2021, l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853b5
23 janvier 2001
23 janvier 2001
S.C.P BOYER LESCAT MERLE Z.../ Madame A... B... 70 % du 15/12/1999 S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI REFORMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c3
2 juillet 2001
2 juillet 2001
A... 40 % du 11/10/2000 S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE X...
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85906
26 juillet 2001
26 juillet 2001
.- O.PASSERA C/ COMMUNE C S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE X...
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a80
15 octobre 2001
15 octobre 2001
S.C.P BOYER LESCAT MERLE Z.../ Epoux A... S.C.P NIDECKER PRIEU INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE B...
Source officiellePage 45 sur 332
MEHL, Eva, Jeanne, Adèle
19/06/2026
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MEHL, Coralie, Josiane, Alphonsine
16/06/2026
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MEHL, Camille
02/06/2026
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MEHL
31/05/2026
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MEHLOUB, Amel, MADI
28/05/2026
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