Le 4 août 2023, Madame [M] [U] épouse [F] et Messieurs [V] et [E] [F] ont formé une déclaration d'appel.

Par déclaration du 18 février 2025, Messieurs [X] ont relevé appel de cette décision.

Sur les interventions volontaires de Messieurs [U], [J] et [W] : Considérant que Messieurs [U], [J] et [W] interviennent volontairement pour la première fois en cause d'appel ; Considérant qu'il

Sur les interventions volontaires de Messieurs B..., C... et D... : Considérant que Messieurs B..., C... et D... interviennent volontairement pour la première fois en cause d'appel ; Considérant

[U] [N] et messieurs [J] (sic), M. [D], M. [K] et M.

prise en la personne de Maître [V] [I], [Adresse 2], agissant es-qualités de liquidateur, Entendue, Composition du Tribunal : Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs

Conflans-sur-Seine, représentée par la Selas Devarenne associés, demande au juge des référés statuant au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion, de Messieurs

Article 2 : Les conclusions que présentent Messieurs D, F et C sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [N] [A] s'est associé à messieurs [B] et [E] afin de reprendre l'exploitation d'un camping situé à [Localité 5], pour ce faire ils ont créé le 19/10/2021 la société civile LES

avocats au barreau de LYON Suivant bail commercial conclu le 30 novembre 1998, renouvelé le 17 février 2011, la société IC COULEURS est locataire de locaux commerciaux appartenant à Messieurs

Monsieur [R] et Monsieur [J]'soutiennent que : -Il n'existe pas de solidarité entre la SCP Gotanegre Vermeersch et Messieurs [R] et [J].

Condamner Messieurs [H] et [X] aux entiers dépens.

Il suffira d'exposer que Messieurs [P] [K] et [X] [N] sont collaborateurs réguliers de la SA Éditions de l'Olivier pour laquelle ils travaillent en qualité de directeurs de collection et ont perçu à ce

Dans ce cadre, messieurs [U] [T], [X] [O], [G] [S] et [P] [S] travaillaient sur les chantiers. M.

[F] et [C] [H] du 5 novembre 2010, Vu les conclusions déposées par Madame [A] [H] et Monsieur [L] [H] le 3 février 2012, Vu les conclusions déposées par Messieurs [F] et [C] [H] le 14 février 2012

Le désistement de Messieurs B et F et de Mesdames F, J et I est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par lettres recommandées en date du 10 juillet 2025, la société HEINEKEN ENTREPRISE a mis en demeure la société VA FORET, Madame [W] [V] [L], Messieurs [Q] [A] et [O] [C] [L] de régler les sommes dues.

de procédure que des motocyclettes paraissant être pilotées par la même personne ont été contrôlées à plusieurs reprises en excès de vitesse, au moyen d'un cinémomètre automatique de marque et modèle MESTA

[A], [U] et [S], - de tout document permettant d'apprécier la participation et l'étendue de celle-ci de messieurs [A] et [S] à l'activité de cette société, - se rendre dans les locaux de la société

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'incendie s'est rapidement propagé "en raison de la sécheresse, de la chaleur et des rafales de vent" (cf. arrêt page 7, 9), et que les services départementaux de Météo