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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914b7
24 avril 2014
24 avril 2014
L'affaire a été fixée à l'audience du 13 Février 2014, après ordonnance de clôture rendue le 8 janvier 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f5
5 mai 2014
5 mai 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc A..., Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91528
12 mai 2014
12 mai 2014
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91534
12 mai 2014
12 mai 2014
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915aa
19 mai 2014
19 mai 2014
A l'audience de plaidoirie du 17 Mars 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ad
19 mai 2014
19 mai 2014
A l'audience de plaidoirie du 17 mars 2014, la Cour étant composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91699
2 juin 2014
2 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a8
2 juin 2014
2 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916af
2 juin 2014
2 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b0
2 juin 2014
2 juin 2014
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a77
12 septembre 2014
12 septembre 2014
l'enfance ; ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller délégué à la protection de l'enfance, CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a78
12 septembre 2014
12 septembre 2014
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5e
16 octobre 2014
16 octobre 2014
fixée à l'audience du 11 Septembre 2014 en application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b64
20 octobre 2014
20 octobre 2014
la personne de Madame VALETTE, avocat général INTIMEE L'affaire a été fixée à l'audience du 15 septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX
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6253ccedbd3db21cbdd91ba1
27 octobre 2014
27 octobre 2014
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba3
27 octobre 2014
27 octobre 2014
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc9
30 octobre 2014
30 octobre 2014
A l'audience de plaidoirie du 25 Septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
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6253ccf0bd3db21cbdd91c73
17 novembre 2014
17 novembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 20 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c77
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c83
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officiellePage 45 sur 99