SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE M DO X..., ENGAGE LE 10 DECEMBRE 1973 PAR LA SOCIETE FIDUCIAIRE COMPTABLE MOLLET POUR DIRIGER SON CABINET DE CHAUNY

De Jesus, demeurant place de la Molette, bâtiment K n° 37, 71200 Le Creusot, 45 / de M. Augusto Z..., demeurant ..., entrée B, 71200 Le Creusot, 46 / de M.

avoir constaté l'apparition de malaises dans un contexte de douleur prolongée inexpliquée de la jambe, d'élévation de la température antérieure et de crachats sanguinolents, involontairement causé la mort

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Valérie MORLET, Conseillère faisant fonction de PrésidenteMme Anne ZYSMAN, Conseillère Mme Véronique BOST

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [B] [R] et Mme [N] [R], après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de [E] [B], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Les Vieilles Hélices de [Localité 3], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Bâtiments commerciaux et industriels, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [D] et de la société Macris, de la SCP Duhamel, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Saint-Clair, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société civile professionnelle Le Floch, Baillon

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société JMGC participations, de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société hotel [4], de Mme [N] [S] veuve [J] et de Mme [W] [J], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [O], après débats en l'audience publique du 18 mars 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [Z], de la société JEF 2, et l'avis de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard - Capron - Maman, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [C], et l'avis de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.