D G, représenté par Me Mothere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, substituant Me Collet, représentant les appelants.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant M. E, celles de M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Germe, avocat de la SARL AS Développement, et celles de Me.

chasse est autorisée ; - la décision attaquée constitue une restriction à la liberté de circulation dès lors que, contrairement à ce que soutient la préfète, des stocks captifs, notamment d'accenteur mouchet

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dioum, représentant la commune de Nans-les-Pins. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino, représentant la commune de Puget-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Boubaker, représentant les consorts C, et celles de Me Robles, représentant la commune d'Antibes.

Claudé-Mougel, premier conseiller ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Debruges, substituant Me Eglie-Richters, représentant la commune de Cannes.

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Berguet, représentant la commune de Neffes, et celles de Me Vallée, représentant M. B.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hequet, représentant M. A, et celles de Me Lhotellier, représentant la commune de Rocbaron.

Claudé-Mougel, premier conseiller ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Ricciotti représentant la SCI Pic A Roc. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Sicoli, représentant la SARL Les Jardins d'Alysson. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Liévin à lui verser la somme totale de 118 038,22 euros en réparation de divers préjudices

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Boulisset, représentant M. A, et celles de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Martinez, représentant les appelantes. Considérant ce qui suit : 1.