chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1997, qui a condamné le premier pour corruption passive, abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux et abus de confiance, à 30 mois d'emprisonnement, dont

le pourvoi n° P 22-24.503 contre l'arrêt rendu le 25 août 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [F], société civile immobilière, dont

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 11.

[H] [O] a été condamné, pour harcèlement moral, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 euros d'amende dont 1 000 euros avec sursis.

à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société immobilière de la [Adresse 4], (société anonyme), dont

Rouvray, [...], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Hilaire, dont le siège est [...], représenté par son syndic la société Sunset immobilier, dont le siège est [...], défendeurs à la

Les juges ajoutent que la nouvelle saisie se rapporte à des documents relatifs à un commerce de fossiles dont la sincérité, ou l'insincérité pourra être vérifiée, dont l'analyse est de nature, le cas échéant

Au cas présent, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a indiqué en réponse à la commission que la base de données consolidée au niveau central dont elle dispose

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cilag, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), dans le litige les opposant à la société Banque Courtois, société anonyme à directoire, dont

motifs qu'il "convient de rappeler que Gérard Langeais achetait le 28 avril 1989 pour le prix de 41 500 francs un véhicule de marque LADA auprès de la compagnie française de distribution automobile CFDA dont

le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

[F] [D], domicilié [Adresse 3], et dont un établissement est situé [Adresse 4], mandataire judiciaire au redressement judiciaire de M. et Mme [E], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Muller, société anonyme, dont le siège social est à Colmar (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit de la Caisse

et donc la nécessité pour la société Cofivi, dont la situation dépend entièrement de celle de ce groupe, de procéder à une réorganisation par mesure d'anticipation des difficultés à venir, la cour d'appel

André Y..., propriétaire de terres, en a donné la nue-propriété par acte du 21 décembre 1983 à ses neveux, MM. Massias A... de la Gravière, Thierry, Patrice et Tony X..., ainsi qu'à M. Y...

le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Mijomo, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Manin, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Victoria, dont le siège est [Adresse

contrefaçon pour le condamner à diverses réparations civiles ; "aux motifs qu'il est constant que le prévenu avait installé un studio de projection de films qui avait accueilli diverses personnes, dont

Z...) pouvaient venir joindre leurs voix à celles des commandités, dont celles de M. Z... et de la Caisse de Compensation Locative (dont M.