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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69ea38c1cdc6046d4743f4d0
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69e9c73fcdc6046d4739ce7b
25 mars 2025
25 mars 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69ea3f95cdc6046d47447f72
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69ea2a7bcdc6046d4742b1ca
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922da
16 avril 2015
16 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500782_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Labelle, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301541_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que : - elle est éligible au bénéfice du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dans la mesure où elle s'est vue délivrer le label " Entreprise du patrimoine vivant " et qu'elle œuvre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609e4b264c7ed035b03c40
30 janvier 2014
30 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02367_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
de Bastia a diffusé, avec les masques produits par la société à responsabilité limitée Bunda et distribués aux habitants du territoire de la communauté d'agglomération, une notice faisant figurer un label
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6031dfc280b9e1b37c98adf9
14 juin 2018
14 juin 2018
astreinte à la société La Royale de procéder à la mainlevée de la caution de retenue de garantie, et en toute hypothèse de déclarer irrecevable la demande de la société La Royale au titre de la perte du label
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037461538
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Il doit en conséquence disposer du label UE transformation du bois porté par l'Association pour l'emploi des chêne et des feuillus (APECF), attestant de la transformation des bois d'oeuvre essence chêne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00258
12 mars 2013
12 mars 2013
2001 visé par le maître d'oeuvre, que des retenues pour « paiement pour compte EDF-GDF, frais de retenue pour non levée de réserves au 01/10/01, retenues pour non-conformité de la porte du hall n° 1, label
Source officielleChambre Commerciale
689585e45318a824d05b00a4
7 août 2025
7 août 2025
d'effets de commerce N° RG 25/01730 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHNM ---------------------------------------------------------------------------------- APPELANTES [Adresse 1] Représentée par Me Boris LABBÉ
Source officielleRétention Administrative
67134bd1208351cec6586469
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
67134bd1208351cec658646f
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
67134bd1208351cec6586473
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. INTIMEE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES représenté par M.
Source officiellesoc
6137209bcd580146773ec4d0
22 octobre 1970
22 octobre 1970
LA COUR, EN L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE JOUR ; SUR LE RAPPORT DE M LE CONSEILLER LABBE, LES CONCLUSIONS DE M LESSELIN, AVOCAT GENERAL, ET APRES EN AVOIR IMMEDIATEMENT DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI ;
Source officiellecr
61372671cd580146774259e1
5 janvier 2000
5 janvier 2000
d'une filière de viande porcine de qualité (subvention FIAM 200 000 francs du 14/ 12/ 1991) ; ont abouti notamment de façon concrète les projets subventionnés par l'AAD relatifs à la mise en oeuvre du label
Source officielle2ème chambre
DTA_2301312_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il soutient que : - la décision du 13 janvier 2023 est dépourvue de motivation en droit et en fait ; - ainsi qu'il ressort de la facture rectificative de la société Label energie qu'il a produite
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f113a
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePage 45 sur 231