Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, notamment son article 98 ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

Christian Fournier, conseillers d'Etat, Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et M. Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2022.

Philippe Ranquet, Mme Nathalie Escaut, conseillers d'Etat ; Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Y..., la chambre d'accusation a violé les textes susvisés " ; Attendu qu'il ressort des pièces de la porcédure que, Philippe Z... ayant été inculpé de coups ou violences volontaires sur sa fille Ophélie

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code général des impôts ; le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes

CA CONSUMER FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie

L’OUSTAOU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

[J], [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie BATTUT

Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00783) [F] [W] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Ophélie

TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS dans les RG 21/02317 et 21/03333 Madame [K] [O] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Ophélie

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [E] [R] [Adresse 4] [Localité 3] FRANCE Représentée par Me Ophélie

TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS dans les RG 21/02317 et 21/03333 Madame [Y] [X] épouse [A] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Ophélie

] épouse [F] née le 18 Juin 1982 à [Localité 10] (CHILI) demeurant [Adresse 2] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie

Bérengère BASTE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Geneviève BARBERO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Ophélie

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Ophélie