code civil, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité l'indemnisation due au titre de l'hébergement de Denyse Y... aux Ophéliades

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Ophélia par la société UI Gestion

L'association Oppelia sera donc condamnée à payer à M.

siège est District de Pyongyang, Pyongyang Corée du Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Ophélia

Par déclaration du 30 janvier 2025, la société Opalia a interjeté appel de cette décision.

de location, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/4518 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Ophélie

Elle demande à payer la somme de 333,39 euros en deux fois, ce qu'accepte OPHEA. M.

L’OPHEA indique également que la dette locative actualisée au 28 janvier 2026 est de 5 719,83 euros.

L’OPHEA indique également que la dette locative actualisée au 28 janvier 2026 est de 7 297,02 euros.

DIEBOLD-STROHL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Claude BERRY Me Fabienne DIEBOLD-STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : OPHEA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002343 2026000376 OPEDIA (SAS) Dossier

En conséquence, la demande formée par l’OPHEA tendant à la validation du congé délivré à Mme [J] [U] sera rejetée.

L’OPHEA indique également que la dette locative actualisée au 31 janvier 2026 est de 23 820,22 euros.

: Me Steeve WEIBEL Mme [U] [R] [E] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE : OPHEA

MOTIFS SUR LES DEMANDES AUX [Localité 8] DE PAIEMENT Il ressort du relevé de compte locatif produit par OPHEA que Monsieur [E] [R] reste lui devoir la somme de 1 195,01 €.

Or, le bail à construction du 19 février 2007 stipule que l'Ophea reste propriétaire des constructions jusqu'au 31 décembre 2036.

MOTIFS SUR LES DEMANDES AUX [Localité 8] DE PAIEMENT Il ressort du relevé de compte locatif produit par OPHEA que Madame [Y] [N] reste lui devoir la somme de 3 124,80 €.

épouse [X] Monsieur [Q] [X] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Fabienne DIEBOLD-STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : OPHEA