Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM.

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Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'association UNEDIC, après débats en l'audience publique du 11 mai 2026 où étaient présents

COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 18 DECEMBRE 2008 à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA la SCP COTTEREAU-MEUNIER-BARDON COPIES le 18 DECEMBRE 2008 à Daniel Y...

conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que, dans ses conclusions d'appel, le commissaire-priseur faisait valoir qu'il n'avait commis aucune faute en procédant à la vente aux enchères des trois palettes

INTRASEC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour Corinne PANETTA, Présidente de chambre à la cour

jugement en date du 17 septembre 2010 le Tribunal de Commerce a ouvert la procédure de redressement judiciaire de Fahd A..., qui exploitait une activité de salon de thé oriental à l'enseigne " café de la Palmeraie

des règles de production des vins d'appellation d'origine contrôlée, à un inventaire contradictoire; qu'après la clôture de l'inventaire dans les chais, ils ont constaté la présence, derrière des palettes

condamnée à cesser l'encombrement des parties communes devant le lot 153 sur le marché CIFA et à libérer les partis communes de tous les équipements et installations qui s'y trouvent : cartons emballages, palettes

APPELANTE SARL ANTIGUA PAPER GROUP, Immeuble la Palmeraie Moudong Nord 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jean-Michel CHARBIT de la SELARL JURIPOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué

à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Gilles PERCHE, Monsieur Christophe PAWLETTA

à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Gilles PERCHE, Monsieur Christophe PAWLETTA

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