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11 481 résultats pour « Patrick SERIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d653

Appel

3 février 2011

3 février 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE

Source officielle

Page 45 sur 575

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00245

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

X... ayant soutenu devant la cour d'appel que l'interprétation de la clause litigieuse devait donner un sens à celle-ci, le moyen, qui invoque une dénaturation de cette stipulation, est incompatible avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93243

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Patrick Z... et M. Christian D..., - Débouté la société EDM de ses demandes de garantie formées contre M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04629

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Patrick X..., - M. Augustin Y..., - M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01061

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Nicolas, Olivier et Patrick X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87189

Appel

15 juin 2004

15 juin 2004

. - Commissaire à l'exécution du plan Mr Patrick Z...

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcb98

Cassation

5 mai 1995

5 mai 1995

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de M. Olivier A..., demeurant chez M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f000eacdc6046d47c78583

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

établissement français [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Romuald COHANA [Adresse 2] et par SELARL PUDLOWSKI [Z] AVOCATS – Me [Z] [G] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [V] [R] [Adresse 4] comparant par Me Patrick

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007988687

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Patrick X..., demeurant ... A à Issy-les-Moulineaux (92130) ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008028835

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Patrick X..., candidat tête de liste à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001 dans la circonscription des Iles du Vent ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008126977

Admin. suprême

22 août 2002

22 août 2002

Patrick C..., , M. Jean-Claude D..., , M. E..., , M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008205059

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

Patrick X, demeurant ... ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100275

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour décider que la rupture du mariage ne crée aucune disparité dans les conditions de vie respectives des époux, au sens

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007936014

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Patrick J..., Mme Alexandra N..., M. Philippe D... et M. Francis A... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025386944

Admin. suprême

6 février 2012

6 février 2012

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb059cdc6046d47462436

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Patrick FOGOLA, Président, M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008026792

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Serge R..., demeurant ..., M. Pascal G..., demeurant ... des Rameaux à Gannat (03800) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94365

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre de prêt acceptée 3 juin 2010, la société FINANCO a consenti à Madame Chantal A... et à Monsieur Patrick D... un prêt d'un montant de 12.900 euros remboursable en 120

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00322

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

Bruno et Patrick X... (les cédants) ont cédé la totalité des parts représentant le capital de la société Auto bilan du Berry à M. Y...et à Mme Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00153

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

X... n'avait pas pour effet de le soumettre à un statut de droit public au sens de l'article 1er de la loi précitée, la cour d'appel a violé les dispositions susvisés ; Vu l'article 627 du code de procédure

Source officielle