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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03409_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Z, représenté par la Sarl Pequignot avocat, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mis à la charge du CNRS le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2204513_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, et un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, l'université Rennes-II, représentée par Me Péquignot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb5e

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Olympic Airways, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

civ3

613723afcd5801467740cea3

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ1

613723b2cd5801467740d0da

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Generali, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d142

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la clinique Chenieux, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CMSA de la Charente, les conclusions de M. de

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d189

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372493cd58014677416a3f

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Créteil ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, rejette la demande formée par la SCP Peignot

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007739172

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

Peignot, Garreau, avocat de M. Gonzague X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007742222

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007834420

Admin. suprême

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Vigouroux, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat des consorts X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007855669

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da5f

Cassation

20 juin 1963

20 juin 1963

MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M FRIOL - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCATS : MM PEIGNOT

Source officielle
CC

civ3

6137216ccd580146773f3a4a

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de Me Copper-Royer, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137216dcd580146773f3a8f

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Garban, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3b2d

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Mutuelle des douanes, les conclusions de M.

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CC

civ3

61372172cd580146773f3d09

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Chapron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Lutetia, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux X... et de la société X..., les conclusions

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CC

civ2

61372177cd580146773f3fae

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Pierre Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2492

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot-Garreau, avocat des époux Y... et de la SCP Lesourd et Beaudin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

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CC

civ3

61372144cd580146773f25e5

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Victor Hugo SaintPaul, de Me

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