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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 1er avril 2022 Art. 4, Art. 5
Article 1
- Arrêté du 5 avril 2016 Art. Annexe Le site prend le nom de La Garonne en Nouvelle-Aquitaine
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80
Les troisième et quatrième alinéas de l'article 10 de l'arrêté du 14 avril 1972 sont remplacés par les dispositions suivantes :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 88-416 du 22 avril 1988 Art. 1
-Arrêté du 22 avril 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
LEGIARTI000044049051
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 Art. 1
LEGIARTI000044049052
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 Art. 3
LEGIARTI000044049047
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 Art. 2
Article Annexe 2
effet rétroactif au 1er avril 1966 prévu par l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1967.
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2015-422 du 14 avril 2015 Art. Annexe
Il est ajouté au décret susvisé du 14 avril 1965 un article 4 bis ainsi conçu :
Article 6
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à compter du 1er avril 1983 et jusqu'au 31 décembre 1998.
Article Annexe III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Annexe non reproduite, voir JO du 16 avril 2003 page 6760).
Article 52
I. - Les articles 38, 44, 53 à 56, 59, 59 bis, 59 ter, 60 à 60-10, 60 bis, 61, 62, 63, 64, 64 A, 65, 66, 67, 215 et le titre XII du code des douanes sont applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 3
- Ordonnance du 1 mai 1816 Art. 5 - Loi du 14 avril 1924 Art. 65 - Ordonnance du 1 mai 1816 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°55-366 du 3 avril 1955 Art. 38 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts,
Les arrêtés des 3 février 1949, 6 mars 1950, 15 avril 1950, 17 novembre 1950, 28 février 1952, 19 mai 1953, 28 juillet 1954, 10 juin 1955, 30 août 1955, 18 novembre 1955, 22 novembre 1958, 10 mai 1960, 26 août 1960, 19 octobre 1960, 9 décembre 1960, pris
informations concernant le niveau, la durée et le contenu de sa formation propres à lui permettre de déterminer l'existence éventuelle de différences substantielles avec la formation française exigée, telle que prévue à l'article 1er du décret n° 98-246 du 2 avril
dispositions du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation sont applicables aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats titulaires ou stagiaires, affectés dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article 151
Pour l'application de l'article 8 à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, les ressources mensuelles imposables s'entendent des ressources imposables localement.
industriels" est utilisable pour l'exportation des biens à double usage figurant dans la liste jointe en annexe A vers les destinations finales figurant en annexe B ainsi que vers les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
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