c) Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours ; d) Le directeur départemental du service d'incendie et de secours ; e) Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours ; f) Un officier de sapeurs-pompiers

Article Appendice

—

Dans le cas d'une alimentation de sécurité par un groupe électrogène, celui-ci n'est pas situé à un niveau supérieur au niveau accessible aux engins des sapeurs-pompiers.

Article 1

—

IV Chef d'agrès des sapeurs-pompiers. 344t 3 ans MINISTÈRE DE LA DÉFENSE - ARMÉE DE TERRE - BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS. IV Agent privé de protection rapprochée. 344 2 ans FORMAPLUS 3B.

Article L330-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 05

Code de la route

modèle, à la couleur, à l'immatriculation et au type d'énergie utilisé ; 20° Aux agents chargés de la réception, du traitement et de la réorientation des demandes de secours et de la coordination de l'activité opérationnelle ainsi qu'aux sapeurs-pompiers

Article 15

—

cet effet, en application de l'article L. 1424-26 dudit code ; d) L'organisation matérielle de l'élection à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours, ainsi qu'au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers

Article 36

—

Le premier alinéa du présent III ne s'applique pas au bénéficiaire de la pension qui s'engage en qualité de sapeur-pompier volontaire, exerce de façon occasionnelle des activités d'enseignement, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur

Article Annexe III

—

Le service local de sécurité L'accueil des sapeurs-pompiers 2 h 00 Matériels et documentations recommandés Téléphone Moyens de radio communication Système de sécurité incendie de catégorie A ou système analogue Application Exercices pratiques

Article Annexe II : Tableau n° 45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Services de secours et de sécurité : pompiers, secouristes, sauveteurs, ambulanciers, policiers, personnel pénitentiaire. Services de ramassage, traitement, récupération de déchets médicaux, d'ordures ménagères.

Article Annexe 1

—

Quand la situation dépasse son champ de compétences, il (elle) passe le relais à des professionnels spécialisés (pompiers, police, travailleurs sociaux, bailleurs sociaux...).

LEGIARTI000028243631

—

II-2/10 Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers : B + D A.1/3.4 Equipement de pompier : bottes Règ. II-2/10 Règ.

Article T 6

—

et n'est offerte que jusqu'au 31 décembre 2011 afin de permettre aux personnes titulaires du diplôme précité d'obtenir un diplôme SSIAP 3 par équivalence après un stage de recyclage ou de remise à niveau ; - du diplôme unité de valeur des sapeurs-pompiers

Article D1432-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition des présidents des conseils départementaux des départements de la région ou, pour la région Ile-de-France, un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers

LEGIARTI000024933435

—

II-2/10 Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers : EN 469 (2005), y compris A1 (2006) et AC (2006) B + D A.1/3.4 Equipement de pompier : bottes Règ. II-2/10 Règ.

Article 1

—

Les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics sont définies, en application de l'article 12 du

Article 2

—

loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers

Article 223 a-II-1/43

—

. ; 5.2.2.6. de tous les endroits où sont entreposés les équipements de pompiers ; 5.2.2.7. de la pompe de cale de secours et d'une des pompes d'incendie mentionnées au paragraphe 5.2.1., ainsi que de l'emplacement des commandes de démarrage de leurs

Article A1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 58

Code de procédure pénale

rapport annuel sur les accidents mortels ; 10° Le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur, pour la réalisation d'enquêtes techniques destinées à prévenir des accidents mettant en cause des sapeurs-pompiers

Article 1

—

IIChef de projet " apprentissage et formation en ligne " (DU) 333n ansUniversité Paris-Ouest-Nanterre-La DéfenseIIChef de groupe des opérations incendie et de lutte contre les sinistres344t5 ansMinistère de la défense, Ecole des marins-pompiers

Article PE 11

—

. § 6. a) Dans les établissements dont le plancher bas de l'étage le plus élevé est situé à plus de 8 mètres du niveau d'accès des sapeurs-pompiers le ou les escaliers doivent être encloisonnés dans une cage coupe-feu de degré 1 heure avec des portes

Article 2

—

présidents des conseils nationaux des ordres professionnels ; 55° Les directeurs des services de la ville de Paris dans l'ordre de leur nomination ; 56° Les commissaires de police, les officiers de gendarmerie et les officiers de la brigade de sapeurs-pompiers

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