placés dans une situation identique à la sienne ; que, pour condamner la société à payer au salarié la somme de 5 500 euros au titre des indemnités kilométriques pour la période du 26 juin 2010 au 31

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi incident de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes visant M.

de l'agence ait été opérée près d'un an après son départ ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel, qui a relevé que le poste de la salariée avait été supprimé à la suite de l'informatisation de

pas nécessairement être individualisés de manière précise dès lors qu'ils s'en évincent que tous les salariés licenciés ont participé aux faits repréhensibles ; que la cour d'appel, en exigeant que

a fait l'objet d'une mise à pied, puis a été licenciée pour faute grave le 9 mars 1992 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le troisième moyen, réunis : Attendu que la salariée

Selon le principe susvisé, l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique ou similaire.

Les salariées et le syndicat font grief aux arrêts de débouter chaque salariée de ses demandes en paiement d'un rappel de bonification acquise de carrière, des congés payés afférents et de dommages-intérêts

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'indemnité de licenciement, alors que « sauf en cas de faute grave, tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, comptant

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts attaqués d'avoir condamné la société ESPS à verser aux salariés un rappel de prime de 13ème mois ; Aux motifs propres que [les salariés] sollicite

nécessairement une raison objective justifiant la différence de traitement avec les salariés des autres établissements de la société et tenant à l'évolution de carrière toute particulière des salariés

nécessairement une raison objective justifiant la différence de traitement avec les salariés des autres établissements de la société et tenant à l'évolution de carrière toute particulière des salariés

du site de Rousset et dont ne bénéficiaient pas les salariés exposants, car les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise mais à des sites distincts, ne sont pas présumées

Elle a été attribuée au salarié en contact avec les déchets hospitaliers.

nécessairement une raison objective justifiant la différence de traitement avec les salariés des autres établissements de la société et tenant à l'évolution de carrière toute particulière des salariés

passage à temps partiel, que le salarié pouvait bénéficier de plein droit d'un passage à temps partiel, mais que les modalités spécifiques d'organisation, dont l'annualisation demandée par le salarié,

ou toutes les expériences professionnelles de chacun des salariés dont il envisage le licenciement ; qu'en l'espèce, la société, qui appartient à un petit groupe employant au total 130 salariés, justifiait

que le lien de subordination entre l'employeur établi hors de France et son salarié ne doit pas être suspendu ; qu'en retenant que les demandes du salarié se heurtaient à des contestations sérieuses alors

, alors que, selon le moyen, son poste salarié ne pouvait être considéré comme ayant été supprimé dans la mesure où l'employeur, qui l'a remplacée dans ses fonctions, a dû embaucher un autre salarié pour