la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur les pourvois formés par : 1° / L'ASSEDIC LANGUEDOC-ROUSSILLON-CEVENNES, 2° / L'ASSEDIC DES HAUTS-DE-SEINE

; que, si la Cour de Cassation, tout en rappelant que l'avancement doit simplement s'effectuer dans l'ordre du tableau, a réservé l'hypothèse de l'existence d'usages plus favorables en vigueur au sein

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société DTS, demeurant ..., 6°/ de la compagnie d'assurances Seine et Rhône, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Danzas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle effectué au sein de la SA Scop Isra, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette

X..., lorsqu'il restait au sein de l'établissement une semaine sur quatre, du lundi 7 heures au vendredi 20 heures, constituaient des astreintes et non pas des temps de travail effectif et le débouter

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2014), que, le 4 mai 1994, Mme [Q] a subi, en urgence, au sein

de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sandrine Y..., domiciliée [...]                                         , 2°/ à l'Union locale CGT de Seclin

Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes en paiement de rappel de salaires et de dommages-intérêts pour rupture abusive, la cour d'appel énonce que Mme X... prétend avoir travaillé deux semaines

l'employeur a loyalement recherché une solution de reclassement, notamment en prenant attache avec le médecin du travail qui envisageait une solution d'employé d'accueil, poste qui n'existait pas au sein

L'agent fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à voir prononcer la nullité de sa réforme, ordonner sa réintégration au sein de la RATP et en paiement des salaires depuis le 27 août

, peu important qu'il soit identique durant plusieurs semaines d'affilée, que celui-ci précise les heures d'arrivée et de départ de l'entreprise pour permettre à l'employeur de répondre, la cour d'appel

disposition pendant toute la journée, le remboursement des frais engagés par celui-ci pour l'entretien de la propriété, que le travail confié pouvait être effectué en quatre heures, cinq jours par semaine

selon l'article R. 4624-31 du code du travail, la déclaration d'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail suppose, pour être valablement acquise, deux examens médicaux espacés de deux semaines

Au surplus, si ces dispositions du titre II et du titre III avaient dû s'appliquer, cela aurait supposé, de la part de Monsieur [D] de produire des décomptes d'heures de travail effectif semaine par semaine

s'agissant de 8 salariés sur 9, un certain nombre de décomptes hebdomadaires ne pouvaient être présentés ; que les chefs de rayon concernés, rémunérés au forfait, sur la base de 42 heures 30 par semaine

d'une société qui exploite un terminal de cuisson, coupable d'infraction à un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des établissements de fabrication, vente ou distribution de pain un jour par semaine

d'une société qui exploite un terminal de cuisson, coupable d'infraction à un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des établissements de fabrication, vente ou distribution de pain un jour par semaine

relativement sans importance n'est pas remplie et que le conseil de prud'hommes n'a pas motivé sa décision sur ce point ; qu'en estimant qu'une absence continue du 27 mai au 30 juin 1994, soit de cinq semaines

Thierry et Pascal Z..., Méry, Pascal et de Mmes A... et X..., desquelles il résultait que Mme Y... exécutait largement plus de 39 heures par semaine, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

de travail effectif dans l'année (soit 37 semaines), divisé par le nombre de mois travaillés (9 mois) soit par un coefficient de 37/9, le tout multiplié par 12 ; qu'en retenant que le coefficient 52/12