Représenté par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour ET : INTIMES S. C. I. RAMERUPT FONCIER ... ... Madame Brigitte, Françoise Y... épouse B...

SELOSSE-BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me TOURBIER de la SCP BRIOT, avocat au barreau d'AMIENS SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ... 75002 PARIS CEDEX 02 Représentée par la SCP TETELIN

Représenté par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me LEPRETRE, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Mademoiselle Fanny Y... ... 80800 HAMELET Représentée par la SCP TETELIN

commune mais englobe les mesures de milieu ouvert accomplies dans la partie sud de l'agglomération grenobloise, les quartiers Sud de la commune de Grenoble (Village Olympique, Villeneuve, Abbaye-Jouhaux-Teisseire

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise AYMES-BELLADINA

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

Melun alors que France Maghreb 2 n'est autorisée à diffuser ses programmes que depuis la commune des Lilas avec une puissance apparente rayonnée de 4 kW en partageant la fréquence de 99.5 avec la radio AYP

CP/KH Renvoi après cassation APPELANTS Monsieur [C] [F] pris en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de la société Groupe Centracom né le [Date naissance 1] 1944 à AULNOYE AYMERIES

    Principal facts   The applicants, İnci Açık, Rüya Kurtuluş, Serpil Ocak, Erdinç Gök, Ayfer Çiçek, Nuri Günay, Haşim Özgür Ersoy and Murat Kaya, are Turkish nationals who were born in

    Principal facts   Nihal Ayser Turgut, Tevfik Güneş, Turgay Güneş, Saffet Güneş, Nermin Solmaz Güneş, Ayşe Ayata and Hurşit Güneş are Turkish nationals who live in Istanbul and Ankara

Yves AYNIE, demeurant 32, avenue Joseph Le Brix à Toulouse (31000) ; - n° 93 565, présentée pour M.

CHARLEVILLE-MEZIERES (ARDENNES) Rue des Ecuyères Résidence Bel Ombre - Bat A 13800 ISTRES comparant en personne assisté de Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Annabelle AYME

est agent du département de la Côte-d'Or, titulaire du grade d'adjointe technique territoriale de deuxième classe des établissements d'enseignement, exerçant ses fonctions au sein du collège Marcel-Aymé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de chambre Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère Madame Stéphanie ARNAUD, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère