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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT02736_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 février 2025 et le 25 mars 2025, le second n’ayant pas été communiqué, la commune d’Essarts-en-Bocage, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1911037_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 octobre 2019 et le 22 janvier 2021, la commune du Gué-de-Velluire, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1912202_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A B, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2019 par lequel la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900084_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900085_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A C, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900087_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900088_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900089_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900090_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900124_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 janvier 2019, le 29 novembre 2019, le 25 octobre 2021 et le 23 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Tertrais, demande

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900125_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A C, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900129_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900143_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A B, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900144_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C B, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900145_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900146_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C B, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900157_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C B, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900158_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900201_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

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TA

3ème Chambre

DTA_1900202_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 janvier 2019, le 2 décembre 2019, le 25 octobre 2021 et le 20 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Tertrais, demande

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