Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [D], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Maison Burtin

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du [Adresse 7] de la société SNCF réseau, du comité social et économique d'établissement zone de production

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société CV développement, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CFDT métaux Somme, du syndicat CFTD métaux de l'Aisne et de M.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [I], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du Conseil départemental

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 21-25.294 Demandeur(s) : Mme [K] et autres Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s)

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [F], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Distribution Casino France, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [E] et de Mme [F], de la SARL Thouvenin

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [Localité

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [G], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'EHPAD Mon Repos

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [J], de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Demavic laboratoire, après débats

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Grenoble, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SARL Thouvenin

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot-Garreau, Bauer-Violas, avocat de l'OPH Habitat Drouais, et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray,