de l'associé d'une société civile au paiement d'une dette ne naît qu'après que cette dette est devenue exigible ou après cessation de paiement de la société, lorsque le créancier social a exercé de vaines

Flash Auto et de paiement d'arriérés de loyers en ce que les articles 9 des baux, intitulés « révision du loyer » et stipulant que « le loyer sera révisé tous les trois ans en fonction de la variation

X... avait déclaré que son fils était parti sans laisser d'adresse depuis quelques mois, ce qui rendait toute recherche auprès de la famille vaine, la cour d'appel a statué par un motif inopérant ; que

de la convention sur laquelle la demande est fondée- ; qu'à cet égard, l'arrêt attaqué a été rendu en violation de l'article 472 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'il serait vainement

violé de nouveau l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des

relevant que ladite clause énonçait que le salarié "aurait pour fonction d'accomplir les missions de surveillance qui lui seraient confiées dans les postes où il serait affecté", que "ces postes pouvaient varier

Christiane Y... étant inopérantes en ce qu'elles ne mettent en cause que le frère du prévenu, sans s'expliquer, ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions du prévenu, sur les incohérences et les variations

déterminable, l'obligation résultant pour le débiteur principal et ses cautions d'une clause de variabilité du taux d'intérêt conventionnel applicable à une convention de compte-courant, dès lors que la variation

d'un gérant technique est requise de droit quel que soit l'effectif d'un salon de coiffure et que, dès l'instant où un gérant technique devait nécessairement être présent dans le salon, on cherche vainement

à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le dernier chef de demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que la rémunération que constitue la commission perçue par un agent commercial devant nécessairement varier

Y... est redevable à titre de prestation compensatoire sera réévaluée à compter du 1er mars 1997 en fonction de la variation, à partir de cette date, du montant du salaire ou assimilés perçus par M.

l'employeur sur l'inexécution par celui-ci de ses obligations en matière d'heures supplémentaires mais sur la prétendue modification unilatérale d'un élément essentiel de son contrat résultant des variations

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une certaine somme à l'établissement de crédit, alors, selon le moyen : 1 / qu'il avait soutenu avoir vainement demandé à la société Finaref

; qu'elle ne peut être opposée au parent Français empêché dans son pays de résidence, en droit ou en fait, de retourner s'installer en France, à plus forte raison malgré sa volonté exprimée et ses vaines

qu'en reprochant à l'employeur de ne pas justifier objectivement la différence de traitement litigieuse faute de s'expliquer sur les éléments de rémunération qui auraient dû être maintenus et les variations

qu'en reprochant à l'employeur de ne pas justifier objectivement la différence de traitement litigieuse faute de s'expliquer sur les éléments de rémunération qui auraient dû être maintenus et les variations

qu'en reprochant à l'employeur de ne pas justifier objectivement la différence de traitement litigieuse faute de s'expliquer sur les éléments de rémunération qui auraient dû être maintenus et les variations