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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137220ecd580146773f9db6

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle

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Journal officiel
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DENIS LOIC VIAL TRANSPORTS par abréviation D.L.V. TRANSPORTS

SIREN 750594418Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

10/07/2026

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Dépôts des comptes

VIALLET

SIREN 752101089Greffe du Tribunal de Commerce de pau

10/07/2026

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Modifications diverses

VIALIFE

SIREN 415280627Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/07/2026

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Dépôts des comptes

G. VIALE Conseil

SIREN 818680738Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

10/07/2026

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Modifications diverses

VIALA PRAT

SIREN 329814016Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

09/07/2026

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CC

soc

6137220fcd580146773f9e53

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e87

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e93

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f74

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f76

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773fa017

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbf2

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc49

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd25

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd9d

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde87

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf73

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe045

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe04a

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe121

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe122

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1fa

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1ff

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2cc

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle