Il existe également des rapports indiquant que les Roms/Tsiganes sont victimes de discrimination dans divers secteurs de la vie publique. (...)

jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie

aussi aux processus décisionnels et à la vie publique en général.

ponts de Dubăsari, Gura Bâcului-Bâcioc et Coşniţa   ; - le transfert des unités militaires russes aux forces transnistréennes   ; - la présence des hauts officiers de l’ex-14 ème Armée à la vie

Une présence plus marquée de l'Eglise dans la vie publique se traduit par la participation du ministre de l'Education et des Cultes aux séances consacrées à l'élection de l'archevêque d'Athènes et par

dans la ville.

Cette déclaration concernait une personnalité de la vie publique qui était de ce fait immanquablement exposée à un examen approfondi, et même parfois à des critiques, de la part d’autres membres de la

    Les requérantes arguèrent en outre que M.S. était fonctionnaire et qu’en concourant pour le poste de directeur de la radio, elle était devenue une figure de la vie publique.

l’utilité publique définie comme étant «   toute activité se déroulant dans des domaines d’intérêt public général ou [d’intérêt] d’une collectivité   », mais aussi en fonction des conséquences

A la suite à cette rencontre, celui-ci publia un communiqué de presse soulignant, entre autres, l’importance de l’intégration des enfants roms dans le processus d’éducation nationale. 7.

La CCU se vit chargée d’assurer le maintien de l’ordre public à Tighina, conjointement avec la police.

Il en court néanmoins légalement le risque, que l’initiative des poursuites vienne du Director of Public Prosecutions ou, jusqu’à la notification du renvoi en jugement (return for trial), d’une personne

France [GC], n o   30979/96, § 43, CEDH   2000-VII). 58.

On trouva chez eux des appareils émetteurs-récepteurs, des outils divers et du matériel électronique, des publications de partis nationalistes de gauche, des dossiers sur des personnalités de la vie politique

Il fut également insulté et menacé en raison de son travail dans l’administration publique («   t’es un infâme, un traitre (...) t’es un fonctionnaire de l’État et tu viens ici contre nous  

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 1 er juin 2005 (article 59 § 3 du règlement).

dévoyée dans toutes les sphères du pouvoir, infiltration qui a abouti à la mainmise sur toutes les institutions démocratiques, notamment sur le pouvoir judiciaire, et mis en péril tous les secteurs de la vie

aussi aux processus décisionnels et à la vie publique en général.

A cet égard les praticiens du COPES relatent deux scènes auxquelles ils ont personnellement assisté toutes deux marquées par le même mode d’interaction intrusif et persécutoire vis-à-vis de [M.] qui, pour

associations, le législateur garantit [à toute personne] un droit fondamental, le droit à la liberté d'association, qui permet aux citoyens, indépendamment de leurs convictions, de participer activement à la vie