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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
6033aa5c3f32755e6b2268fe
27 avril 2017
27 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdadd0ddf06aa6fd3c64d65
15 mai 2019
15 mai 2019
BUREAU DES PAYSAGES [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Mehdi LEFEVRE-MAALEM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [Q] [T] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Jérôme WATRELOT
Source officielle5e Chambre
60344190b0d950328fdc8679
12 janvier 2017
12 janvier 2017
L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
60363b848f8b3f9d836bb38b
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller
Source officielle5e Chambre
61624a76a68110eae5b68fbc
15 mai 2014
15 mai 2014
2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
61624a76a68110eae5b68fbd
15 mai 2014
15 mai 2014
2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle2e chambre 3e section
6162558bbfc8340a0e74b855
15 mai 2014
15 mai 2014
divorce est devenu définitif et jusqu'au jour du partage, - ordonné la poursuite des opérations de compte, liquidation et partage et renvoyé les parties devant Maître [R], notaire associé de la SCP WATRELOT
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8709f
3 juin 2004
3 juin 2004
Monsieur PHILIBERT X... 29 RUE D'AUBIGNY 69003 LYON Représenté par Me SPORTOUCH, Avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS CASINO CAFETERIA 24 RUE DE LA MONTAT 42008 SAINT ETIENNE CEDEX 2 Représenté par Me WATRELOT
Source officielle5e Chambre
615e0e43c25a97f0381f5420
22 janvier 2015
22 janvier 2015
L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544e
26 juin 2014
26 juin 2014
2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5451
26 juin 2014
26 juin 2014
2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
615e0e59c25a97f0381f554e
18 décembre 2014
18 décembre 2014
L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5555
5 février 2015
5 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9440d41e0057d43e623
12 mai 2022
12 mai 2022
ADOMA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d64dc987daf743d9a54c1a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ADOMA, [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [Z] [E], ADOMA [Adresse 1] comparant en personne et assisté de Monsieur
Source officiellePCP JCP référé
6686e89be74459e0c7ed269e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEURS Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse
Source officiellePCP JCP ACR référé
6786b8d0df5b5c7d10ca58bb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [T] [R] [I], demeurant
Source officiellePCP JCP ACR référé
6786b8dadf5b5c7d10ca5a55
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [M], domicilié : chez
Source officiellePCP JCP ACR référé
6786b8dcdf5b5c7d10ca5a72
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDERESSE Madame [J], [F] [K], domiciliée
Source officiellePCP JCP ACR référé
6786b8e3df5b5c7d10ca5b54
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [B] [N], domicilié : chez
Source officiellePage 45 sur 57