Elles consistent en : a) La rédaction, à partir d'un dossier à caractère administratif, d'une note permettant de vérifier les qualités d'analyse, de synthèse et d'expression du candidat ainsi que son aptitude à dégager les solutions appropriées (durée

LEGIARTI000047953586

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Solutions constructives des systèmes d'information Architecture matérielle du traitement de l'information : 4.

LEGIARTI000023624675

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liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale : CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT 9359346 HELIXATE NEXGEN 3 000 UI, poudre et solvant pour solution

Article R311-25-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 80

Code de l'énergie

Le ministre chargé de l'énergie ne peut révéler des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de ces échanges sans l'accord de celui-ci.

Article 625

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 95

Code de procédure civile

Si elle en est requise, la Cour peut dans le dispositif de l'arrêt de cassation prononcer la mise hors de cause des parties dont la présence devant la cour de renvoi n'est plus nécessaire à la solution du litige.

Article 913-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 89

Code de procédure civile

Il peut les inviter à répondre aux moyens sur lesquels ils n'auraient pas conclu et à fournir les explications de fait et de droit nécessaires à la solution du litige.

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 93

Code de procédure civile

S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête

Article 5

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, ou de la composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation prend les décisions relatives à la délivrance, au réexamen, au renouvellement, à la suspension ou au retrait d'un agrément après proposition de l'instance

Article 34

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Dans chaque institut de formation préparant à l'un des diplômes visés à l'article 1er est constituée une section relative à la vie étudiante composée du directeur ou de son représentant, des étudiants élus au sein de l'instance compétente pour les orientations

Article 11

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Les organismes d'inspection sont accrédités selon la norme NF EN ISO CEI 17020 par l'instance nationale d'accréditation (COFRAC) ou par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral établi dans le cadre de la coordination

Article 7

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Lors de la première application des dispositions du présent décret, l'instance collégiale ou l'autorité désignée, prévue à l'article 5 du présent décret, détermine les montants de la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Article L1251-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 13

Code du travail

Le salarié peut toujours intervenir à l'instance engagée par le syndicat et y mettre un terme à tout moment.

Article D8255-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 12

Code du travail

syndicale et indique que : 1° Le salarié peut faire connaître à l'organisation syndicale son opposition à l'action envisagée ; 2° L'organisation syndicale peut exercer elle-même les voies de recours ; 3° Le salarié peut toujours intervenir dans l'instance

Article R4642-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18

Code du travail

Il assure le pilotage des directions régionales mentionnées à l'article R. 4642-2, dans le respect des attributions exercées par l'instance paritaire régionale mentionnée au même article.

Article 1242

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code civil

Cette disposition ne s'applique pas aux rapports entre propriétaires et locataires, qui demeurent régis par les articles 1733 et 1734 du code civil.

Article 778

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 21

Code de procédure pénale

Lorsque au cours d'une procédure quelconque le procureur de la République ou le juge d'instruction constate qu'un individu a été condamné sous une fausse identité ou a usurpé un état civil, il est immédiatement procédé d'office, à la diligence du procureur

Article D102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 82

Code des postes et des communications électroniques

L'instance de concertation départementale peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure ayant une connaissance spécifique ou un intérêt particulier concernant les sujets abordés lors de ses réunions.

Article 121

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Les mères de famille ont droit à un jour de congé supplémentaire par an pour chaque enfant de moins de quatorze ans enregistré à l'état civil.

Article (suite 6)

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17 Disulfonate d'éther diphénylique/dodécylique en solution DISULFONATE D'ÉTHER DE DODÉCYLE ET DE DIPHÉNYLE EN SOLUTION 17 Disulfonate d'oxyde diphénylique/dodécylique en solution DISULFONATE D'ÉTHER DE DODÉCYLE ET DE DIPHÉNYLE

Article (suite 7)

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Oui C T A Non 15.19.6 Sulfate polyferrique en solution Y S/P 3 2G Ouvert Non NF O Non Non Non 15.19.6 Sulfhydrate de sodium (à 6% ou moins)/carbonate de sodium (à 3% ou moins) en solution Z P

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