Ce chapitre contient des précisions appropriées concernant le système de tarification ainsi que des informations suffisantes sur les redevances d'infrastructure.

Article Annexe 3

—

Exigences de précision Dans les conditions assignées de fonctionnement et en l'absence de perturbations, le compteur respecte les exigences de précision qui lui sont applicables. 3.1.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

En son absence, le vice-président le remplace. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.

Article 3

—

Au titre de l'aide à la gestion et au suivi des travaux des services chargés de la publicité foncière et de l'enregistrement : Les nom, prénom, grade et numéro DGFiP des agents, jours d'absence, code absence, temps partiel.

Article 45

—

suivantes sont toutes respectées : Elimination rapide et automatique de tout défaut franc entre phase et neutre par les dispositifs de protection contre les surintensités ; Résistance globale de terre du conducteur neutre inférieure à quinze ohms ; Absence

Article Annexe I bis

—

Une bonne réponse vaut 1 point, une mauvaise ou une absence de réponse vaut 0.

Article 12

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Les moyens matériels et pédagogiques (conformes à l'annexe XI) dont il dispose ou les conventions de mise à disposition de ces moyens par un établissement recevant du public autorisant la manipulation, en absence du public, des installations techniques

Article L22-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28

Code de commerce

susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci, ne peut être pris par la société s'il n'est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence

Article 1605 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 87

Code général des impôts

L'acte de cession soumis à la formalité fusionnée ou présenté à l'enregistrement précise, sous peine de refus de dépôt ou de la formalité d'enregistrement, la nature et le fondement de cette exonération ou de cette absence de taxation.

Article 1740 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 15

Code général des impôts

La mise en demeure prévue au IV des mêmes articles 283 bis ou 293 A ter mentionne la sanction de publication prévue au présent article ; 2° De l'amende prévue au premier alinéa de l'article 1734 pour absence de réponse à une demande de communication d'informations

Article 1529

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 16

Code général des impôts

déclaration ne doit être déposée.L'acte de cession soumis à la formalité fusionnée ou présenté à l'enregistrement précise, sous peine de refus de dépôt ou de la formalité d'enregistrement, la nature et le fondement de cette exonération ou de cette absence

Article Annexe III

—

Situer avec précision les différentes parties des appareils reproducteurs en indiquant les principales fonctions. Physiologie de la reproduction des femelles de l'espèce considérée.

Article Annexe 8

—

Les conditions suivantes doivent également être satisfaites : - les compteurs sont de types différents et ils sont produits par des fabricants différents ; - les compteurs sont d'une classe de précision identique ou équivalente ; - la station de comptage

Article Annexe I

—

Il effectue un slalom, un demi-tour et un évitement suivi d'un arrêt de précision. Critères d'évaluation Le parcours initialement reconnu est respecté. Barème Cet exercice est noté sur 10 points.

Article Annexe II

—

Comparaison d'estimateurs : biais, précision, erreur quadratique moyenne, convergence.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 45

Décret n°68-217 du 8 février 1968 fixant, par application de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928, les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.

degré). a) Examens d'aptitude au commandement ; b) Examens de connaissances élémentaires techniques et de navigation aérienne ; c) Ensemble d'épreuves aériennes comportant, avec un minimum de 50 heures de vol, dont 15 seul à bord, des exercices de précision

Article ANNEXE 230-2.A.3

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Le degré de précision obtenu dans le tracé de ces courbes devra être jugé satisfaisant par l'autorité compétente. 4.

Article 56-3-1

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En outre, si le produit présente un risque, les fabricants en informent immédiatement le ministre chargé de la mer, en fournissant des précisions, notamment, sur la non-conformité et toute mesure corrective adoptée.

Article Annexe II

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L'exploitant ne peut passer d'une méthode à l'autre que s'il est en mesure de démontrer, à la satisfaction de l'inspecteur des installations classées, que ce changement permettra d'accroître ou maintenir la précision de la surveillance et de la déclaration

Article 2

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L'exercice consiste en une marche arrière sinueuse en faisant passer le véhicule entre des obstacles ou en les contournant, au terme de laquelle le candidat doit effectuer, selon le tirage au sort et la catégorie concernée, un arrêt de précision (axe

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