Claude Y..., administrateur syndic, domicilié à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Sainte Victoire, bâtiment F, avenue Saint Jérôme, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de

de la société cabinet Benoît administrateur de biens sis à Saint-Maur (94), de 1987 jusqu'au 20 décembre 1991, date à laquelle il a cédé à la société CIGP dirigée par Claude Y..., la totalité de ses actions

X..., désigné par jugement rendu le 4 juillet 1985 en qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Michel de Y..., indiquait dans son rapport au juge-commissaire que l'actif de la société s'élevait

Alain X..., syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Couleur Ouest Presse, demeurant à Brest (Finistère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de

La FONCIERE DES ARTS sollicite que Monsieur [G] soit condamné à consigner entre les mains du Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic SKURPEL, et à défaut à consigner en compte

, UN ' JUGEMENT DU 17 JUILLET 1974 A DECLARE INOPPOSABLES A LA MASSE DES CREANCIERS DE LA SCIFA LES ACTES PRECITES ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER IRRECEVABLE LA DEMANDE DE LA SCIFA ET DE SON SYNDIC EN NULLITE

de son lot à la seule charge d'en informer le syndic; que dès lors, l'arrêt attaqué, en s'appropriant les motifs du jugement relevant que l'action des époux C... était indivisiblement individuelle

DEMANDERESSE Le Cabinet HOMELAND, SAS, es qualité de syndic en exercice du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Benjamin JAMI de

B... en qualité de syndic de la société à responsabilité limitée "Café de la Commanderie" et les époux X..., acquéreurs, qui avaient revendu, recevables à intervenir sur l'action de M.

constater qu'à la date de l'assignation en paiement des cautions solidaires, le 11 octobre 1988, le créancier des loyers impayés était en mesure de subroger utilement la caution dans ses droits et actions

Z..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M.

Y..., propriétaires de lots de copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins du Casino en nullité de l'assemblée générale du 3 février 2001 et qu'ils ont étendu leur

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mutuelles du Mans assurances Iard, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Bureau Veritas construction, société par actions

En l'absence de règlement de l'arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] situé à Bois d’Arcy (78390) (ci-après le syndicat des copropriétaires) représenté par son syndic

8], [Localité 16], 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 28]", dont le siège est [Adresse 10], [Localité 21], représenté par son syndic, la société Novadb, société par actions

Y..., demeurant ... (9e), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Siel, 2°/ de M. Roland A..., demeurant ...

syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [Adresse 12] située [Adresse 3] à La Grande Motte, représenté par son syndic, de communiquer à Mme [N] [O], M.

d'engager cette action ; que M.

de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 2] représenté par son syndic, la SARL DEFOLY IMMOBILIER responsable des préjudices subis par Monsieur [C] [Z]. - condamner in solidum le Syndicat des Copropriétaires

des copropriétaires de la résidence [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Saria gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé les pourvois