Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, par jugement du 8 août 1991, le tribunal d'instance de Vanves a déclaré valable la désignation

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 421-11 du Code du travail ; Attendu que, pour annuler la désignation de M.

Y... à payer la somme de 15 000 euros à la coopérative, l'arrêt après avoir relevé que les statuts et le règlement intérieur de cette dernière étant uniquement opposables à ses adhérents, leur violation

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 26 JUIN 1973), D'AVOIR CONDAMNE CARRERIC, SOCIETAIRE DE LA SOCIETE ANONYME D'INTERET COLLECTIF

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Agen, 9 juin 1989), que le Groupement agricole d'exploitation en commun Japienou (le GAEC de Japienou), adhérent

CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE ET DEVAIT DONC BENEFICIER DE LA REPRESENTATIVITE DE CELLE-CI, ET D'AUTRE PART QUE DANS L'ENTREPRISE LE POURCENTAGE DE SES ADHERENTS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 6, 1ER ALINEA, ET 10, 3EME ALINEA DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945 MODIFIEE PAR LA LOI DU 7 JUILLET 1947, ET DE L'ARTICLE 31 F DU LIVRE 1ER DU CODE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 433-9 ET L. 133-2 DU CODE DU TRAVAIL ET DU MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DES HAUTES-ALPES REPROCHE

Alain X... comme représentant syndical au comité d'établissement de cette région, aux motifs que, dans la région de Toulouse, ce syndicat n'avait que 70 adhérents, dont 15 hors de Toulouse, " chiffre qui

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2000), qu'un certain nombre de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 décembre 2006), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-45 et L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu, selon

X... a été engagé, au mois de juillet 1972, en qualité d'apprenti cuisinier par la société "Aux Trois Rois" qui exploite un hôtel restaurant, adhérent de la chaîne hôtellière "les logis de France" ; qu'il

X... avait opté pour la garantie « PAI » ; Attendu que le moyen unique, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner la société Chartis Europe au paiement de la somme de 20 000 euros au titre de la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Besançon, 13 janvier 2010 et 19 janvier 2011) et les productions, que

d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende, a ordonné des mesures de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

, a fait assigner l'UNIM en restitution de la prime prélevée au titre du premier trimestre 1999 ainsi qu'en dommages-intérêts ; que le jugement attaqué a fait droit à ces demandes ; Sur le moyen unique

défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses aux pourvois principal et incident invoquent chacune, à l'appui de leur recours, un moyen unique

demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 133-2, L. 412-11 et R. 412-3 du Code du travail ; Attendu que pour décider que le Syndicat indépendant des contrôleurs du service électrique (SICSE) était