Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ; 2° Au directeur général et au directeur des services techniques

Article R314-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 68

Code de l'éducation

La nomination aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général est prononcée, après avis du directeur général de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Article R411-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 70

Code de la sécurité intérieure

Pendant la durée de leur contrat, les policiers adjoints peuvent suivre des formations destinées à favoriser leur insertion dans les différents secteurs de la vie active, à leur permettre d'acquérir et de parfaire une expérience professionnelle dans les

Article R313-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 33

Code de l'éducation

Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés, après avis du directeur général de l'établissement concerné, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

Article 1

—

/ / Adjoints de contrôle principaux de 2 e Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.

Article 1

—

) MONTANTS au 1er janvier 2002 (en euros) Montants moyens Plafond indemnitaire Montants moyens Plafond indemnitaire Adjoint à un chef de service ou à un sous-directeur à l'administration centrale, directeur adjoint de direction

Article 18

—

Les emplois de directeur régional ou d'établissement à compétence nationale ou spécifique, ou directeur adjoint d'établissement à compétence nationale ou spécifique, de directeur régional adjoint, de directeur régional délégué et de directeur territorial

Article 41

—

et physiciens adjoints.

Article D337-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 52

Code de l'éducation

Le recteur d'académie peut nommer des examinateurs adjoints et des correcteurs adjoints pour participer, avec les membres des jurys, à l'évaluation ou à la correction de certaines épreuves, notamment de l'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article

Article 1

—

Benoît FARACO ; Pôle territoires : - Conseiller collectivités territoriales (adjoint au chef de pôle) : M.

Article 2

—

consultative paritaire nationale pour chacune des catégories d'emplois de direction désignés ci-après : Directeur de centre de formation de professeurs techniques de lycée technique et directeur d'école normale national d'apprentissage ; Directeur adjoint

Article 1

—

12 Assistants ingénieurs 375 8 Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle 343 8 Techniciens de la recherche de classe supérieure 306 8 Techniciens de la recherche de classe normale 306 8 Adjoints

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

technique chef : : : : Adjoint technique principal : : : : Adjoint technique : : : : Dessinateur chef de groupe : :

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

technique chef : : : : Adjoint technique principal : : : : Adjoint technique : : : : Dessinateur chef de groupe : :

Article Annexe I

—

Fonctions d'encadrement d'un groupe d'agents d'exécution Adjoint administratif territorial de 1re classe. Adjoint technique territorial de 1re classe.

Article 1

—

La commission administrative paritaire locale de l'administration centrale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat en fonction dans les services d'administration centrale, y compris les services qui leur

Article 1

—

géographique de chaque secrétariat général de l'administration de la police, le trésorier-payeur général de la région du siège du secrétariat général de l'administration de la police est l'autorité compétente pour viser les projets de contrats des policiers adjoints

Article 53

—

Les nominations aux emplois de secrétaire général et secrétaire général adjoint de la ville de Paris, de directeur général et directeur, d'inspecteur général, de délégué général, de délégué, sont laissés à la décision du maire de Paris ou, pour ceux des

Article 1

—

Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers, prévue à l'article 3 du décret du 6 septembre 1972 susvisé, est fixé à 16 885 F à compter de l'année universitaire 1995-1996.

Article 3

—

Des correcteurs spécialisés pour l'épreuve écrite et des examinateurs pour l'épreuve orale peuvent, en outre, être adjoints au jury.

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