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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045192556

—

10 février 2022

10 février 2022

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Collège CADRES / TECHNICIENS AGENTS DE MAÎTRISE (TAM)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043122656

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

UN AVENANT AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INVALIDITE, INCAPACITE, DECES » AGENT DE MAITRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038914567

—

31 juillet 2019

31 juillet 2019

UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE - Agents de maîtrise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037806294

—

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Accord sur la gestion de carrière des agents de maîtrise et techniciens, administratifs de niveaux v

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052135030

—

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Accord d’entreprise relatif au forfait annuel en jours pour les commerciaux agents de maîtrise

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7816b8121050008662d78

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[HB] donnait une liste de 14 salariés, élus ou anciens élus FO-TCRA devenus pour l'un directeur d'exploitation et pour les autres agents de maîtrise.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891414

—

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et à la durée de travail des agents d'exploitation et des agents de maîtrise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10923

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

très qualifié de service ATQS 3 - Monsieur [X], chef d'équipe CE3 - Monsieur [R], chef d'équipe CE3 - Monsieur [W], agent de maîtrise MP1 - Monsieur [Y], responsable de site, agent de maîtrise MP2 - Monsieur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038096478

—

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Régime d'Incapacité/Invalidité/Décès Personnel Employés, Ouvriers Agents de Maîtrise (OETAM)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051379302

—

—

—

Annexe II « Employés, techniciens et agents de maîtrise » (Avenant du 21 octobre 2024)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005666088

—

—

—

Avenant "Cadres et agents de maîtrise" Convention collective nationale du 30 juin 1994

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660130

—

—

—

SALAIRES ouvriers, employés, agents de maîtrise Avenant n° 9 du 20 février 1997

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660120

—

—

—

SALAIRES ouvriers, employés, agents de maîtrise Avenant n° 5 du 14 juin 1994

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005673951

—

—

—

Annexe techniciens, agents de maîtrise et assimilés à la convention collective du 27 mars 1969

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660124

—

—

—

SALAIRES ouvriers, employés, agents de maîtrise Avenant n° 6 du 24 avril 1995

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660126

—

—

—

SALAIRES ouvriers, employés, agents de maîtrise Avenant n° 8 du 27 mars 1996

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660118

—

—

—

SALAIRES ouvriers, employés, agents de maîtrise Avenant n° 3 du 22 février 1994

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660116

—

—

—

SALAIRES ouvriers, employés, agents de maîtrise Avenant n° 2 du 7 octobre 1993

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660134

—

—

—

SALAIRES ouvriers, employés et agents de maîtrise Avenant n° 1 du 23 avril 2002

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005685138

—

—

—

ANNEXE III AGENTS DE MAITRISE CONVENTION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE du 3 juillet 1979

Source officielle

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