Elle soutient que ni l'origine, ni le handicap, ni l'âge du salarié n'ont constitué un obstacle à son embauche, puisque de facto, il a été recruté, qu'en tant qu'agent du Cadre Permanent de la SNCF, Monsieur

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[J] a été engagé par l' OCP en qualité d'agent hors cadre à [Localité 1], le 24 décembre 1977 ; qu'il a été détaché en France, par la société OCP, à compter du 1er juin 1987, pour une durée indéterminée

Au surplus, aucune disposition de la délibération ne fixe pour les agents des cadres d'emplois non éligibles au RIFSEEP les montants de primes calculés au maximum de ce que peuvent percevoir les agents

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X..., agent cadre permanent de la SNCF, qui occupe les fonctions de conducteur de ligne à l'établissement "maintenance et traction" de Metz depuis 1981, père de trois enfants, a demandé en 2003 et 2005

[U] par la Caisse Aux termes de l'article 84 du règlement intérieur de la CCAS de la RATP, qui renvoie aux disposition du code de la sécurité sociale pour les déclarations et formalités, les agents du

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L'agent reprenant son emploi statutaire conserve tous les avantages de la situation de présence, notamment sa pleine rémunération calculée d'après celle prévue pour les agents assurant le même service

pour les personnels servant dans les établissements d'enseignement situés à l'étranger - Régime diffèrent selon le lieu de recrutement des personnels. | 36-02-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS

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