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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88291
9 février 2023
9 février 2023
de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ;
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88290
9 février 2023
9 février 2023
de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ;
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88700
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ;
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88702
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ;
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88697
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ;
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509966_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A B demande au tribunal à titre principal, d'annuler la contrainte du 29 juillet 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiale de Paris lui demande le remboursement d'un indu d'aide exceptionnelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88536
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ;
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88701
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ;
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88699
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ;
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88695
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ;
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88703
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ;
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88698
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ;
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88890
18 juin 2026
18 juin 2026
de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ;
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2310054_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler deux décisions du 2 novembre 2023 par lesquelles la caisse d’allocations familiales du Nord a refusé de lui accorder une remise de dette portant sur deux indus de prime
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492975.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la contrainte décernée le 23 septembre 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de Paris pour
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c5505b
8 décembre 1971
8 décembre 1971
DES BOUCHES-DU-RHONE JUSQU'AU 28 FEVRIER 1953 PUIS DIRECTEMENT PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES JUSQU'AU 31 MARS 1954 ; QUE CETTE CAISSE A ALORS DEMANDE AUX HOUILLERES LE REMBOURSEMENT DES SOMMES
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90950
21 septembre 2023
21 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 22-21.615 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90876
20 novembre 2025
20 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 24-22.896 Demandeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90379
9 avril 2026
9 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 25-15.537 Demandeur : M.
Source officielle5e chambre Pole social
660f94fca40f8b0008cb7513
4 avril 2024
4 avril 2024
Lors de l'audience, la Caisse d'allocations familiales du Gard demande à la cour de constater que l'appel n'est pas soutenu par Mme [L] [J] et a demandé à la cour de confirmer le jugement.
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