Codes de loi français

Article 1

Le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement premiers secours citoyen (PSC) figurant en annexe I de l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif

Article 8

- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Art. 408 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

Article 18

I. - Des budgets annexes peuvent retracer, dans les conditions prévues par une loi de finances, les opérations des services de l'Etat non dotés de la personnalité morale résultant de leur activité de production de biens ou de prestation de services donnant

Article 1

Il est institué une prime spécifique d'habilitation au profit des ouvriers d'Etat en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public de Météo-France mentionnés à l'article 2 du présent décret

LEGIARTI000051487865

A l'égard des marchands, fournisseurs et ouvriers qui auroient fait des délivrances, fournitures ou ouvrages, ils seront de même payés de ce qui leur sera légitimement dû.

LEGIARTI000031650586

FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ (SIÈGES ET DÉLÉGATIONS DEPARTEMENTALES DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ) Fonctions relatives au suivi des actions de santé.

Article 1

Le personnel de direction, le personnel enseignant, le personnel administratif, le personnel technique et ouvrier, le personnel de surveillance et de service de l'école centrale des arts et manufactures, visés aux titres ci-après, sont soumis aux dispositions

Article 7

Les ouvriers du service du cadastre pourront être affiliés au régime de retraites de la loi du 2 août 1949 dans les conditions qui seront fixées par un décret en conseil d'Etat pris en application de l'article 1er de ladite loi. Rémunération.

Article 16

Les ouvriers sont à la disposition de l'administration pour tous les travaux du service des reproductions et tirages.

Article 2

Le directeur des personnels d'inspection et de direction et le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République

Article 218-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Dans les circonscriptions comprenant des chantiers de type assujettis au décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 susvisé les délégués mineurs titulaires et suppléants sont soumis aux mêmes visites médicales périodiques que les ouvriers employés dans ces

Article R*3231-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 24

Pour l'application de l'article L. 3231-8, est pris en compte le rapport de l'indice de référence mesurant l'évolution du salaire horaire de base des ouvriers et employés à l'indice des prix mentionné à l'article R. * 3231-2.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 80 > 64

Nonobstant les dispositions du décret du 19 février 1948 susvisé, le personnel ouvrier de l'établissement public La Monnaie de Paris est soumis, en ce qui concerne les congés de maladie, de maternité et d'accident du travail, aux dispositions du présent

Article R5343-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 97

Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 5343-3, les ouvriers dockers occasionnels sont réputés avoir régulièrement travaillé sur un port lorsqu'ils ont effectué au moins cent vacations travaillées au cours des douze mois précédents.

LEGIARTI000043666170

ANNEXE I Le tableau 1 ci-dessous précise les diplômes ou attestations reconnus pour la délivrance du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2 et les conditions à satisfaire à cet effet.

Article 6

L'exclusion temporaire, la rétrogradation d'échelon et le licenciement définitif pour les ouvriers stagiaires et confirmés, sont appliqués par le directeur de l'institut géographique national.

Article 1

Les sanctions dont sont passibles les ouvriers réglementés, les techniciens à statut ouvrier ainsi que les ouvriers auxiliaires et les ouvriers temporaires du ministère de la défense sont les suivantes, classées en six niveaux : 1.

Article ANNEXE II

Maîtres ouvriers (décret n° 90-714 du 1er août 1990). Agents contractuels de 1re catégorie, sous-catégorie A. Chef cuisinier particulièrement qualifié. Ouvriers professionnels 1re catégorie (décret n° 75-887 du 23 septembre 1975).

Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.