Marie Jacqueline B... épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°/ du Crédit équipement des

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, en date du 2 février 1989, qui a déclaré sans objet

CASSATION SUR LE POURVOI DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BOURGES, CONTRE L'ARRET DE LADITE COUR DU 27 JANVIER 1977, QUI, POUR FRAUDE FISCALE, A CONDAMNE LES EPOUX X...

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 21 MARS 1984, QUI A CONDAMNE X...

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 8e chambre, en date du 18 janvier 2001, qui a relaxé Lahoucine

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Grenoble, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 10 février 1999, qui a condamné Fabien

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6e chambre, en date du 6 mai 1993, qui, pour conduite d'un véhicule

la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Pau, au profit de la société Union de Crédit pour la Bâtiment (UCB), dont le siège est ... (16ème), défenderesse

(ROGER), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 29 JUIN 1976, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LE SUSNOMME DU CHEF D'ESCROQUERIE, A CONFIRME L'ORDONNANCE

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Caen, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2000, qui a relaxé Bruno X... du chef

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR, 13E CHAMBRE, EN DATE DU 24 AVRIL 1976, QUI, STATUANT SUR LA REQUETE DE X.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel en date du 7 décembre 1989 qui a dit n'y avoir lieu

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Reims, contre un arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, du 22 janvier 1987, qui, dans l'information suivie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel