Codes de loi français

Article 5

Les maîtres de conférences associés à temps plein sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, ni supérieure à trois ans.

Article 8

et de la fonction publique hospitalière, à l'exclusion des personnels rétribués sur la base des salaires pratiqués dans le commerce et l'industrie en fonctions sur le territoire européen de la France et dans les départements d'outre-mer, occupant à temps

Article 105-15

assimilées à des périodes d'activité : Périodes postérieures au 30 juin 1930 pendant lesquelles les intéressés ont été contraints de suspendre leur activité à la suite de leur appel sous les drapeaux soit pour accomplir leur service militaire légal en temps

Article 42

1946, l'employeur personne morale ou exploitant d'établissements distincts est tenu de donner à ses chefs de service dont il notifie les noms au directeur régional de la sécurité sociale les instructions utiles pour que les travailleurs disposent du temps

Article 11

Les professeurs associés à mi-temps sont nommés, suivant la procédure prévue à l'article 3 pour les professeurs associés à temps plein, pour une durée qui ne peut être inférieure à trois ans ni supérieure à neuf ans.

Article 2

Le travail au cours d'une année scolaire des assistants d'éducation recrutés pour consacrer tout ou partie de leur temps aux fonctions prévues au 2° de l'article 1er se répartit sur une période d'une durée maximale de trente-six semaines.

Article R241-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12

l'article L. 241-3-1 aux salariés dont l'employeur est soumis à l'obligation édictée à l'article L. 351-4 du code du travail et à ceux mentionnés à l'article L. 351-12 du même code, ces salariés doivent être titulaires : 1° Soit d'un contrat de travail à temps

Article L5123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 66

faveur des salariés auxquels est accordé un congé en vue de bénéficier d'actions destinées à favoriser leur reclassement et dont le contrat de travail est, à cet effet, temporairement suspendu ; 4° Des allocations en faveur des salariés dont l'emploi à temps

Article R314-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 61

Le prix de marché de référence M0 i est défini par les arrêtés mentionnés à l'article R. 314-12 pour chaque filière sur le pas de temps i : 1° Soit comme la moyenne des prix positifs et nuls constatés sur la plate-forme de marché organisé français de

Article 19

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du cadre d'emplois des directeurs de police municipale est la suivante :

Article 6

Les inspecteurs des finances peuvent : La durée des affectations est fixée par le chef du service en même temps que les affectations elles-mêmes.

Article 22

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :

Article 14

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après : 10e échelon -

Article 18

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : 10e échelon - .

Article 18

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : 10e échelon - .

Article 16

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur de travaux est fixée ainsi qu'il suit :

Article 7

Les bulletins et les enveloppes nécessaires pour le vote par correspondance sont transmis en temps utile aux intéressés par les soins de la direction générale du Cemagref.

Article 44

En temps de paix, les officiers classés dans le cadre sédentaire de l'air ne peuvent pas être admis à nouveau dans le cadre navigant.

Article 25

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :

Article 12

Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé dans le tableau suivant : ÉCHELONS DURÉES