X... du désistement partiel de son pourvoi au profit de la société Renault Marignane automobiles et services et de la société BNP Paribas lease group ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 et

-C..., la cour d'appel a méconnu le principe de la réparation intégrale et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, ensemble l'article 1645 du code civil ; 2°/

de l'urbanisme, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, 5° que l'article 315-33 du Code de l'urbanisme précise que l'arrêté autorisant le lotissement peut, par dérogation

1350, 1351 du Code civil, 480 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que lorsqu'un ouvrage ne peut être exécuté en raison de sa conception innovante (prototype, de ce fait subventionnée) et qu'un nouvel

1792 et 1149 du code civil ; 2°) ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QU' en laissant sans réponse les conclusions de la SCEA de Saintou (p.4) selon lesquelles le nettoyage de la fosse étant une opération

567 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la demande de Mlle Z... s'analyse comme un appel en garantie, irrecevable en appel, d'où il suit que la cour d'appel a violé l'article

1134 du Code civil et l'article 48 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que l'arrêt devait à tout le moins s'expliquer sur les motifs par lesquels les premiers juges avaient retenu

la simple perte, par les maîtres de l'ouvrage, d'une chance de faire édifier une maison sur leur terrain, la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1149 du code civil, par fausse interprétation ;

C... avait abusé de ses fonctions, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le salaire de référence, permettant de calculer

1147 et 1149 du Code civil.

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. A... et le condamne à payer à M.

ainsi que sur la consistance de son patrimoine ; que faute de ce faire, les juges du fond ont en tout état de cause privé leur décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; Et

1147 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause.

X... au paiement de la moindre indemnité, après avoir pourtant constaté son entière responsabilité s'agissant du retard, la cour d'appel a ignoré son office et a violé les articles 1147 et 1149 du code

1147 du code civil.

4 et 1147 du code civil.

1149 et 1184 du Code civil.

L'inexécution de cette obligation leur permettrait de prétendre à des dommages-intérêts, conformément à l'article 1149 (ancien du code civil) pour un montant correspondant, pour chacun, au pro rata du

1149 et 1147 du Code civil.