700 du Code de procédure civile, et aux dépens.

B... a été relaxé du chef de harcèlement moral, la cour d'appel a violé le principe susvisé, ensemble l'article 1351 du code civil ; 5°/ qu'en se prononçant par des motifs généraux, tirés des méthodes

A... a été relaxé du chef de harcèlement moral, la cour d'appel a violé le principe susvisé, ensemble l'article 1351 du code civil ; 5°/ qu'en se prononçant par des motifs généraux, tirés des méthodes

A... a été relaxé du chef de harcèlement moral, la cour d'appel a violé le principe susvisé, ensemble l'article 1351 du code civil ; 5°/ qu'en se prononçant par des motifs généraux, tirés des méthodes

A... a été relaxé du chef de harcèlement moral, la cour d'appel a violé le principe susvisé, ensemble l'article 1351 du code civil ; 5°/ qu'en se prononçant par des motifs généraux, tirés des méthodes

A... a été relaxé du chef de harcèlement moral, la cour d'appel a violé le principe susvisé, ensemble l'article 1351 du code civil ; 5°/ qu'en se prononçant par des motifs généraux, tirés des méthodes

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 954 du code de procédure civile : 6.

L.1152-1, L.1152-2 du code du travail) ; que selon l'article L.1154-1 du code du travail, dès lors que le salarié présente des éléments de fait susceptibles de constituer un harcèlement, il incombe à

légal à compter du jugement de première instance et qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1153 du Code civil ; Mais attendu qu'en fixant à une date autre que celle du jugement de

1134 et 1156 du code civil ; 3 ) que la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme elle y était invitée, si, la clause litigieuse étant rédigée dans les termes suivants : "dans l'hypothèse où le client

, du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1844-7, 5°, et 2061, dans sa rédaction issue de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, du code civil et l'article 21, alinéas 3 et 4, de la loi n°

a, de plus, privé sa décision de base légale au regard de l'article 1152 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la délibération précitée au conseil d'administration de la société

726 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 726, 900 et 911 du code de procédure civile : 6.

, a violé les articles 16 et 12 du code de procédure civile, ensemble l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale.

du travail n'étaient que des minima et demandait, en invoquant l'esprit de l'article 1152 du Code civil, à la cour d'appel d'user de son pouvoir modérateur, la cour d'appel a contrevenu aux dispositions

1147, 1150 et 1779 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, à la suite de l'expert, s'est abstenue de préciser les "moyennes et normes régionales" relatives à la campagne considérée ;

cela lui était expressément demandé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail ; 2°/ que le juge doit analyser tous les éléments

du jugement, la cour d'appel a méconnu l'article 1153 du Code civil et l'a violé ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a condamné l'employeur, garanti par l'organisme de prévoyance à concurrence