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57 621 résultats pour « article 13-12 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L7227-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61
L. 2123-12, L. 3123-10, L. 4135-10, L. 7125-12 et L. 7227-12.
Article L2123-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 59
Article L3123-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 60
Article L4135-10-1
Article L7125-12-1
Article 15-1
6 et 8 de la même loi ; 2° Signalé ou témoigné de faits mentionnés au I du présent article ou en application de l'article 40 du code de procédure pénale.
Article L653-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 47
-Pour l'application de l'article L. 321-5 à Mayotte, les mots : " à la section 1 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la deuxième partie " sont remplacés par les mots : " aux articles L. 2124-1 tel qu'il est adapté par l'article L. 5331-12, L. 2124
Article L5771-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 42
Les articles L. 5111-1-2, L. 5111-2 et L. 5111-3 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n°
Article 13 bis
Les articles 10 à 12 peuvent être modifiés par décret.
Article 7
D221-12, Art. D221-13
Article 17
Les militaires qui ne relèvent pas de l'article 13 du présent arrêté bénéficient d'une visite d'information et de prévention.
Article 16
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 mai 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art.
Article 5
Les taux annuels de l'indemnité d'intérim prévue au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 13 octobre 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : 1.abrogé 2. abrogé 3. abrogé 4.
Article 25
L6147-12, Art. L6147-13, Art. L6147-14, Art. L6147-15, Art. L6147-16, Art. L6147-17
Article 11
- Arrêté du 19 décembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art.
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 février 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art.
Article 9
Chapitre III : Dispositions communes, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Article L229-60-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 39
30 novembre de chaque année, l'autorité administrative compétente évalue, pour chaque exploitant d'aéronef, le nombre d'unités de compensation, définies dans l'acte d'exécution prévu au paragraphe 8 de l'article 11 bis de la directive 2003/87/ CE du 13
Article R4211-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 49 > 80
d'être distribuées, les préparations de thérapie génique ou les préparations de thérapie cellulaire xénogénique doivent être conformes aux règles de bonnes pratiques prévues à l'article L. 5121-5 et aux exigences mentionnées dans l'autorisation prévue au 12
Article L333-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 40
Les personnes physiques déclarées coupables des crimes prévus au second alinéa de l'article L. 321-11, aux articles L. 321-12, L. 321-13, L. 321-14, L. 321-22, L. 322-1, au dernier alinéa de l'article L. 322-3, au premier alinéa de l'article L. 322-4,
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